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Title: Une analyse des taux marginaux effectifs d'imposition au Québec
Authors: Duclos, Jean-Yves
Fortin, Bernard
Fournier, Andrée-Anne
Keywords: Taux d'imposition
Fiscalité
Microsimulation
Politique familiale
Issue Date: 2006-08
Series/Report no.: Cahiers du CIRPÉE;06-27
Abstract: Cet article dresse un portrait de la situation des taux marginaux effectifs d'imposition (TMEI) sur le revenu de travail au Québec. Il vise à permettre une meilleure compréhension de l'impact des politiques gouvernementales sur le comportement des agents économiques. À l'aide d'un modèle de microsimulation comptable reproduisant les systèmes d'impôts et de transferts au Québec pour 2002, nous mesurons les TMEI qui résultent de l'interaction des mécanismes de perception et de redistribution. En outre, nous en évaluons la répartition au sein de la population. L'analyse de ces taux démontre, entre autres, que la politique familiale du gouvernement, dont l'aide est ciblée vers les familles à faible revenu, engendre des TMEI élevés attribuables à la réduction généralement rapide des transferts avec le revenu de travail. Ainsi, plus du quart des chefs de famille monoparentale ont un TMEI pouvant atteindre, et même excéder, 80%. Quant aux familles biparentales, elles font majoritairement face à un TMEI qui approche 50%. Nous montrons l'importance de tenir compte de l'hétérogénéité, à la fois selon les types de familles et selon les niveaux de revenu, de manière à bien évaluer la variabilité des TMEI à travers la population.
URI: http://132.203.59.36/CIRPEE/cahierscirpee/2006/files/CIRPEE06-27.pdf
https://depot.erudit.org/id/001143dd
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