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La gouvernance d'Internet : un état des discussions internationales
Securo, Pietro
Issue Date : 2007-01-22

Guide pour l'élaboration d'une politique de confidentialité
Chassigneux, Cynthia
Issue Date : 2008-06

Indépendance institutionnelle du pouvoir judiciaire: légitimité et participation au débat public
Benyekhlef, Karim
Issue Date : 1996

L'influence des médias électroniques sur la formation de l'opinion publique : du mythe à la réalité
Labgelier, Richard
Issue Date : 2006

L'influence des modèles américains dans la réglementation des industries culturelles- quelques intuitions
Trudel, Pierre
Issue Date : 1999

International Experience in Regard to Procedures for Settling Conflicts Relating to Copyright in the Digital Environment
Benyekhlef, Karim
Issue Date : 2001

L'Internet: un reflet de la concurrence des souverainetés
Benyekhlef, Karim
Issue Date : 1997

Interopérabilité et normalisation des systèmes de cyberjustice : Orientations
Gélinas, Fabien
Issue Date : 2006

La jurisprudence québécoise récente en droit des technologies de l'information-Regards d'un praticien
Vermeys, Nicolas
Issue Date : 2005-11-07

The Lack of Credibility on the Web and its Ramifications Under Quebec's Consumer Protection Act
Vermeys, Nicolas
Issue Date : 2002

La confiance, instrument de régulation des environnements électroniques
Chassigneux, Cynthia
Issue Date : 2007

L'encadrement juridique du traitement informatisé des données relatives à la santé: perspective européo-canadienne
Chassigneux, Cynthia; Trudel, Pierre; Knoppers, Bartha-Maria
Issue Date : 2006

Les derniers développements de la recherche sur les services en ligne au CRDP. De la cyberjustice à la cyberdémocratie
Benyekhlef, Karim
Issue Date : 2007-01-29

Les politiques de confidentialité, un mécanisme de production de la confiance
Chassigneux, Cynthia
Issue Date : 2008-12

La Lex Electronica
Trudel, Pierre
Issue Date : 2001

Libre-échange, information, souveraineté, libéralisme et leurs incohérences
Benyekhlef, Karim
Issue Date : 1996

Libres propos sur le droit des affaires électroniques
Gautrais, Vincent
Issue Date : 2006

Les limites apprivoisées de l'arbitrage cybernétique : l'analyse de ces questions à travers l'exemple du Cybertribunal
Trudel, Pierre; Gautrais, Vincent; Benyekhlef, Karim
Issue Date : 1999

Modèles d'administration des tribunaux judiciaires
Baar, Carl; Benyekhlef, Karim; Gélinas, Fabien; Hann, Robert; Sossin, Lorne
Issue Date : 2006-09

Mot de bienvenue, Conférence « Droit 2.0 : droit et web 2.0 »
Gautrais, Vincent
Issue Date : 2007-04-20

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