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Title: Interopérabilité et normalisation des systèmes de cyberjustice : Orientations
Authors: Gélinas, Fabien
Issue Date: 2006
Publisher: Lex Electronica
Abstract: En partant des travaux en cours tendant au développement de la cyberjustice soit la greffe en ligne (e-filing) et les systèmes intégrés d'information de justice (integrated justice information systems), l'auteur nous propose une analyse quant à l'interopérabilité et à la normalisation des outils « visant à faciliter le traitement et la solution judiciaire et extrajudiciaire des différends et qui tiennent compte de la complexité des paramètres juridiques et des flux d'information concernés ». Pour répondre à cette complexité, l'auteur propose la mise en place d'une grille d'analyse des risques juridiques aussi bien pour la justice civile que pénale.
URI: https://depot.erudit.org/id/002653dd
Appears in Collections:Axe 2 Droit et technologie d'information et de communication

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