AccèsLogis Québec (1997-2015) : les hauts et les bas de la co-construction d’une politique publique

Abstract

Dans ce texte, en nous appuyant sur des travaux théoriques et empiriques menés depuis 20 ans et en utilisant des exemples québécois, canadiens et latino-américains, nous distinguons deux formes de participation des acteurs du tiers secteur (ou de l’économie sociale et solidaire) dans le développement des politiques publiques. Dans la première, qualifiée de co-production, la participation se limite à la mise en œuvre des politiques. Dans la seconde, qualifiée de co-construction, la participation du tiers secteur s’immisce dans la conception des politiques. À partir de cette distinction, nous examinons la participation du tiers secteur dans un programme québécois de logement social appelé AccèsLogis (ACL) Québec. Un programme qui a permis, de 1997 à 2015, de réaliser 27 000 nouvelles unités de logement social et communautaire dont la propriété et l’administration relève à 94 % du tiers secteur, c’est-à-dire des coopératives et des OSBL d’habitation. Le texte est structuré en trois parties. La première revient brièvement sur la la distinction entre co-production et co-construction des politiques publiques. La deuxième présente les principales caractéristiques du programme ACL, ce qui fait ressortir la forte participation du tiers secteur à l’organisation de la politique, c’est-à-dire à la co-production. La troisième partie, plus analytique et critique, dresse un bilan de la politique ACL en se demandant jusqu’à quel point ce programme représente ou pas un exemple de co-construction des politiques publiques. Il en ressort que le programme ACL, depuis près de 20 ans, constitue une belle innovation sociale dans laquelle les acteurs du tiers secteur, en partenariat avec les acteurs du secteur public, ont participé à sa co-construction. Toutefois, le texte fait ressortir aussi que la dimension co-construction démocratique, fort présente au moment de la genèse et des quinze premières années du programme, se trouve en difficulté, voire en panne, depuis quelques années, notamment depuis l’arrivée du gouvernement Couillard qui semble ne pas lui octroyer beaucoup d’affection depuis son arrivée au pouvoir en avril 2014.

In this paper, based on twenty years of theoretical and empirical research and using examples from Québec, Canada and Latin America, we distinguish two forms of participation of third- sector actors in the development of social policy. In the first form, called co-production, participation is limited to the implementation stage of public policy. In the second form, called co-construction, the third sector participates in the conception phase of public policy. With this distinction in view, we analyze the participation the third sector actors in a Québec social housing program called AccèsLogis (ACL). This program is responsible for creating 27,000 social and community housing units from 1997 to 2015, 94% of which belong and are administered by third sector cooperatives and non profit organizations. This paper is divided into three parts. In the first part we revisit the distinction between co-production and co- construction of public policies. In the second part we present the main characteristics of the ACL program with emphasis on the important participation of the third sector in the organization process, which we label co-production. In the third part, which is more analytical, we present an assessment of the ACL program in which we try to evaluate to what extent it represents a case of co-construction of public policy. We conclude that for the past 20 years, the ACL program has constituted a rich example of a social innovation in which third sector actors, in partnership with public sector actors, contributed to its co-construction. However, this paper also emphasizes the fact that the democratic nature of the co-construction process, present during the conceptual phase and the first 15 years of the program has been seriously weakened if not completely eliminated since the election of the Couillard government in 2014.