Les effets de la reconfiguration du système de santé et de services sociaux sur les pratiques partenariales entre les centres de santé et de services sociaux et les entreprises d’économie sociale en aide domestique. Étude de cas à Saguenay : La coopérative de solidarité de services du royaume et le centre de santé et de services sociaux de jonquière

Abstract

Dans la majorité des pays occidentaux, la crise de l’État-providence, jumelée au vieillissement de la population, pose la nécessité de se questionner sur la prise en charge des personnes âgées en perte d’autonomie. Au Québec, dans le contexte de la reconfiguration du système de santé et de services sociaux, la place qu’occupent les organismes communautaires et les entreprises d’économie sociale dans le soutien des populations est de plus en plus grande. Le partenariat entre l’État et le tiers secteur s’est accentué au cours des dernières années, entre autres dans le secteur du soutien à domicile, qui nous intéresse plus particulièrement. En effet, les projets de lois 25 et 83 (2003 et 2005) ont apporté des changements dans la configuration du système de santé et de services sociaux québécois. Concrètement, ces projets de loi ont permis la création des centres de santé et de services sociaux (CSSS) tout en leur offrant la possibilité de sous- traiter les services d’aide à domicile avec des organismes du tiers secteur présents sur leur territoire. Dans la majorité des cas, les entreprises d’économie sociale en aide domestique (EESAD) se chargent de fournir ces services. Cette nouvelle reconfiguration partenariale soulève beaucoup de questionnements liés à l’autonomie des EESAD, à la substitution d’emplois des CSSS par des préposés et préposées des EESAD, mais surtout au type de partenariat que ces nouveaux rapports pourront générer. Dans le cadre de cette recherche, le type de relation qui unit la Coopérative de solidarité de services à domicile du Royaume (CSSDR) au CSSS de Jonquière sera analysé. L’évolution et la nature de la relation ainsi que les enjeux qu’elle pose pour le tiers secteur seront ainsi présentés. Pour analyser le type de relation, nous avons utilisé la typologie de Coston (1998) revisitée par Proulx, Bourque et Savard (2005). Nous l’avons fait à l’aide des quatre dimensions de cette typologie, c’est-à-dire l’ouverture au pluralisme institutionnel, la symétrie des relations de pouvoir, le formalisme et l’intensité de la relation. Notre analyse laisse croire que les deux partenaires sont dans une relation de sous-traitance. En effet, malgré une certaine ouverture de l’État au pluralisme institutionnel, il semble que les relations de pouvoir entre les deux organisations ne soient pas symétriques. C’est le CSSS qui domine par sa responsabilité populationnelle et par son imputabilité. C’est à lui que reviennent la plupart des décisions concernant l’organisation des services à domicile sur le territoire. Il est également ressorti de cette étude que la relation entre la CSSDR et le CSSS de Jonquière s’insère dans le paradigme de la régulation marchande. En effet, les principes de sous-traitance, de concurrence et de performance qui régissent ce partenariat instaurent une logique marchande basée sur les lois de l’économie de marché. Ainsi, la CSSDR devient un simple fournisseur de services. À travers cette relation « marchande », des rapports inégalitaires se sont instaurés et ne favorisent pas à la CSSDR l’acquisition d’un réel pouvoir décisionnel dans l’organisation et la planification des services à domicile sur le territoire de Jonquière. De plus, nos résultats conduisent vers des pistes de réflexion sur les effets des pratiques partenariales sur les relations entre les organismes du tiers secteur. À première vue, la mise en place de lieux de concertation laisse entrevoir une opportunité pour le réseau communautaire de renforcer la dynamique communautaire et de s’unir davantage. Par contre, il apparaît que des tensions peuvent découler de ces cadres de concertation en ce qui a trait, entre autres, à la compétition entre organismes qui offrent les mêmes services. Après analyse des résultats, on peut également se demander jusqu’à quel point les EESAD font partie du milieu communautaire.