Érudit | Dépôt de documents: Mémoire sur la Loi sur l’économie sociale

Title:	Mémoire sur la Loi sur l’économie sociale
Authors:	Chaire de recherche du Canada en économie sociale
Issue Date:	2013-05
Publisher:	Chaire de recherche du Canada en économie sociale
Series/Report no.:	Hors-Série;HS-M-2013
Description:	Le présent mémoire s'adresse au ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, dans le cadre des consultations particulières et des auditions publiques portant sur le Projet de loi no 27, Loi sur l’économie sociale. La Chaire de recherche du Canada en économie sociale a été créée en 2003 à l’Université du Québec à Montréal (UQAM) dans le cadre du Programme des chaires de recherche du Canada, administré par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH). Le présent mémoire constitue la position de la titulaire de la Chaire, la professeure Marie J. Bouchard.
Gov't Doc #:	CAT – 025M. C.P. – P.L. 27
URI:	https://depot.erudit.org/id/004171dd
Appears in Collections:	Collection Hors-série

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