De la prise en charge à l'autonomie gouvernementale pour les Innus: un projet de société réduit et face à de nouveaux obstacles

Abstract

Dans un article datant de 1992, j’ai démontré par une étude de cas que la « prise en charge » de l’administration de certains programmes du gouvernement fédéral par les « bandes » amérindiennes ne leur donnait pas de réel pouvoir décisionnel. En 2004, les représentants de seulement quatre communautés innues du Québec sur neuf ont signé avec les gouvernements du Canada et du Québec une entente de principe concernant leur revendication territoriale globale. Douze ans plus tard, une entente finale est toujours attendue. Or, cette première entente tripartite représente un véritable projet de société pour les communautés innues concernées. Un de ses piliers est l’autonomie gouvernementale leur assurant un véritable pouvoir décisionnel au niveau local. Le texte de cet article analyse le projet social des Innus, le chapitre 8 de l’entente portant sur l’autonomie gouvernementale, de même que les obstacles passés et à prévoir avant la ratification d’une entente finale prévue d’ici deux ou trois ans par le Regroupement Petapan chargé de la négociation par les communautés innues de Mashteuiatsh, Essipit et Nutashkuan. En conclusion, il est démontré que le projet d’entente ou de traité « moderne » des Innus est innovateur en ce qu’il ne contient pas de clause d’extinction des droits aborigènes, mais qu’il n’a pas trouvé preneur auprès d’autres communautés innues parce qu’il ne reconnaît pas non plus les droits fonciers des Innus sur l’ensemble du territoire ancestral, le Nitassinan.