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Title: Recension exploratoire d’écrits sur les fiducies foncières, les biens communs et le droit communal
Authors: Darou, Jocelyn
Côté, Claude
Fontan, Jean-Marc
Keywords: Agriculture
Biens communs
Communalité
Droit
Fiducies foncières
Issue Date: 2014-02
Publisher: Centre de recherche sur les innovations sociales (CRISES)
Series/Report no.: Collection Études théoriques et méthodologiques;No ET1404
Abstract: La réalisation de cette étude exploratoire s’inscrit dans une démarche de recherche-action initiée par Éric Pineault du département de sociologie de l’UQAM et Jocelyn Darou, alors étudiant au programme de maîtrise du même département. Une subvention de recherche de trois mille dollars fut obtenue du Centre de recherche sur les innovations sociales (CRISES) pour produire une recension d’écrits sur les fiducies foncières en lien avec le domaine de l’agriculture biologique. A été associé à la démarche l’organisme Protec-Terre (http://www.protec-terre.org). Le présent rapport rend compte de l’étude qui fut réalisée. Il est divisé en trois sections. La première section présente le travail de recension effectué par Jocelyn Darou. La deuxième section porte sur la question des biens communs. Elle a été réalisée par Claude Côté, présentement étudiant de premier cycle au département de sociologie. La troisième section situe brièvement la question des biens communs dans le contexte général des développements historiques qu’a connus la question des « droits de propriété ». La méthodologie de recherche utilisée était relativement simple. Elle a consisté en une recension d’écrits réalisée principalement à partir de documents thématiques en langues française et anglaise consultés sur Internet et portant sur : • les fiducies foncières ; • la notion de bien commun ; • la question du droit en lien avec la notion de communalité.
Description: Université du Québec à Montréal (UQAM) Département Sociologie
URI: https://depot.erudit.org/id/004053dd
ISBN: 978-2-89605-374-2
Appears in Collections:Cahiers du CRISES, collection Études théoriques

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