La tarification de l'électricité: un sujet négligé lors des débats sur la nationalisation en 1962

Abstract

Après les débats enflammés des années trente, la tarification de l’électricité a occupé peu de place dans ceux portant sur la nationalisation de l’électricité en 1962. La raison principale de cette absence est que le cadre réglementaire élaboré lors de la création de la Commission hydroélectrique de Québec en 1944 fut adopté sans modification significative lors de cette deuxième nationalisation. Le principe de la tarification de l’électricité selon le coût moyen ne fut pas remis en question. Outre le rapatriement de l’impôt sur le revenu des corporations payé au gouvernement fédéral, deux objectifs explicitement poursuivis lors de la nationalisation en 1962 ont laissé une influence durable sur la tarification de l’électricité, à savoir, l’uniformisation des tarifs pour l’ensemble du territoire et l’usage des tarifs pour fins de promotion industrielle. Après 1963, le gouvernement a imposé des nouvelles charges fiscales à Hydro-Québec sans remettre en cause la tarification selon le coût moyen.