Incitatifs fiscaux dédiés aux anges investisseurs : une analyse critique des programmes instaurés dans le monde

Abstract

Dans cet article, les auteurs montrent pourquoi et comment de très nombreux gouvernements ont mis en place des incitatifs fiscaux dédiés aux anges investisseurs, qui financent des entreprises émergentes avec lesquelles ils n'ont pas de lien de dépendance. Les auteurs étudient également les conditions qui devraient être remplies pour que de tels programmes soient efficaces. Ils utilisent ces conditions comme une grille d'analyse de programmes types américains, européens, asiatiques et canadiens. Ils tirent enfin les leçons de cet exercice. Ces enseignements pourront être utiles au Canada, où de tels programmes existent déjà dans plusieurs provinces et sont à l'étude dans plusieurs autres. Le document est complété par des annexes qui décrivent sommairement la cinquantaine de programmes mis en place au cours des années récentes.