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https://depot.erudit.org/id/003285dd

Title: Mémoire présenté dans le cadre de la consultation ministérielle sur le Plan de développement durable du Québec et l'avant-projet de loi sur le DD
Authors: Gagnon, Christiane
D'Almeida, Koassi
Bourque, Denis
Gagnon, Serge
Lafontaine, Danielle
Lapointe, Dominic
Waaub, Jean-Philippe
Keywords: Développement durable
Politique publique
Québec
Issue Date: 2005-02-15
Publisher: Centre de recherche sur le développement territorial (CRDT)
Citation: GAGNON, Christiane, et alii., 2005, Mémoire présenté dans le cadre de la consultation ministérielle sur le Plan de développement durable du Québec et l'avant-projet de loi sur le DD, Centre de recherche sur le développement territorial (CRDT), 23 p.
Series/Report no.: Études et rapports de recherche;2005-02
Abstract: Le mémoire se décline en dix thématiques : 1. Le code de conduite gouvernemental vs un Plan de DD pour le Québec; 2. Les dimensions du DD; 3. La définition du DD proposée par Québec; 4. Les processus d’élaboration, de coordination, de mise en œuvre et de gestion du DD; 5. Le statut juridique du droit à l’environnement; 6. La mesure et l’évaluation du DD; 7. Le rôle d’un commissaire au DD; 8. La participation des acteurs et le rôle de l’État; 9. La création d’un Fonds vert; 10. La présente consultation et les garanties de son efficacité et suivi. Pour chacune des thématiques abordées, des recommandations sont formulées. Au total, les vingt et une recommandations sont reprises en conclusion.
URI: https://depot.erudit.org/id/003285dd
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