Mémoire présenté dans le cadre de la consultation ministérielle sur le Plan de développement durable du Québec et l'avant-projet de loi sur le DD

Abstract

Le mémoire se décline en dix thématiques : 1. Le code de conduite gouvernemental vs un Plan de DD pour le Québec; 2. Les dimensions du DD; 3. La définition du DD proposée par Québec; 4. Les processus d’élaboration, de coordination, de mise en œuvre et de gestion du DD; 5. Le statut juridique du droit à l’environnement; 6. La mesure et l’évaluation du DD; 7. Le rôle d’un commissaire au DD; 8. La participation des acteurs et le rôle de l’État; 9. La création d’un Fonds vert; 10. La présente consultation et les garanties de son efficacité et suivi. Pour chacune des thématiques abordées, des recommandations sont formulées. Au total, les vingt et une recommandations sont reprises en conclusion.