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Title: Des baisses d'impôt : pour qui, comment et quand? Douze constats à prendre en considération avant de procéder à de nouvelles baisses d'impôt sur le revenu au Québec
Authors: Godbout, Luc
Issue Date: 2005-06
Publisher: Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations (CIRANO)
Series/Report no.: Série scientifique (CIRANO);2005s-29
Scientific series (CIRANO);2005s-29
Abstract: L'étude compare les paramètres de l'impôt sur le revenu du Québec comparativement à ceux qui prévalent dans la fédération canadienne et dans les pays du G7. Après avoir illustré une plus forte dépendance gouvernementale par rapport aux impôts sur le revenu au Québec, les auteurs montrent par une analyse rétrospective qu'à cet égard une légère amélioration de la situation s'est produite. De plus, en comparant l'effet sur les taux moyens de taxation des récentes réformes fiscales, ils constatent que le Québec se distingue par une réduction nettement supérieure à celle des pays du G7. L'étude illustre également que les paramètres de l'impôt sur le revenu au Québec prennent particulièrement en compte les besoins essentiels des contribuables ainsi que leur situation familiale. Par ailleurs, l'analyse démontre que les contribuables québécois de la classe moyenne sont plus durement frappés par les impôts sur le revenu. Dans l'ensemble, les auteurs dressent douze constats afin de guider le gouvernement du Québec dans l'éventualité d'une réduction de l'impôt sur le revenu. Plus précisément, l'étude cherche à répondre à ces questions : 1) quand devra-elle avoir lieu? 2) quel groupe de contribuables devrait en être le premier bénéficiaire? et 3) de quelle manière le gouvernement devrait-il procéder pour la réaliser?

This study compares the parameters of income taxation in Quebec with those prevailing elsewhere in the Canadian federation and in the G7 countries. After demonstrating the government of Québec's greater dependence on income taxes, the authors use a historical analysis to show that there has been a slight improvement in this situation. Moreover, a comparative analysis of average tax rate changes shows that, with the recent fiscal reforms, Quebec has cut income taxes much more deeply than other G7 countries. This study also demonstrates that the parameters of the income tax system in Quebec take specific account of taxpayers' essential needs and their family status. However, the analysis also shows that the tax burden is most onerous on Quebec's middle class. Overall, the authors present twelve points to guide the government of Quebec in the elaboration of an income tax reduction plan. More precisely, the study seeks to answer the following questions: (1) When should it occur? (2) What group of taxpayers should benefit first? and (3) How should the government proceed with its implementation?
URI: http://www.cirano.qc.ca/pdf/publication/2005s-29.pdf
https://depot.erudit.org/id/002878dd
ISSN: 1198-8177
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