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https://depot.erudit.org/id/002195dd

Title: La fin du moratoire du régime d'épargne-actions
Authors: Godbout, Luc
St-Cerny, Suzie
Issue Date: 2005-02
Publisher: Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques
Series/Report no.: Cahiers de recherche
Abstract: Cette étude réalisée par Luc Godbout, Suzie St-Cerny, Marc-André Lapointe et Robert Laplante s'intitule «La fin du moratoire du régime d'épargne-actions». Dans le budget 2003-2004, le ministre des Finances du Québec a annoncé un moratoire sur les nouvelles émissions effectuées dans le cadre du régime d'épargne-actions. Dans l'éventualité où le ministre annoncerait la fin du moratoire lors de la présentation du budget 2005-2006, cette étude énonce quelques pistes à explorer quant à des modifications possibles du RÉA, sous l'angle de l'aide accordée aux PME procédant à une émission publique d'actions ainsi que d'un point de vue des contribuables-investisseurs les achetant.
URI: https://depot.erudit.org/id/002195dd
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