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https://depot.erudit.org/id/002190dd

Title: La défiscalisation des entreprises au Québec est un mythe. Pour aller au-delà de la croyance populaire
Authors: Godbout, Luc
Fortin, Pierre
St-Cerny, Suzie
Issue Date: 2006-10-05
Publisher: Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques
Series/Report no.: Cahiers de recherche
Abstract: Cette étude, réalisée par Pierre Fortin, Luc Godbout et Suzie St-Cerny, s'intitule « La défiscalisation des entreprises au Québec est un mythe : Pour aller au-delà de la croyance populaire ». Au cours des dernières années, on a souvent entendu dire que les entreprises constituées en sociétés ne paient pas leur juste part d'impôt au Canada et au Québec, qu'elles contribuent même moins qu'avant au financement de l'État et qu'elles bénéficient d'un fardeau fiscal moins élevé qu'ailleurs. Or, à partir d'un texte récemment publié et intitulé L'autre déséquilibre fiscal, les auteurs relèvent huit affirmations allant dans le sens de ces croyances populaires et les analysent. Ils arrivent à huit conclusions contraires et concluent qu'au cours des dernières décennies, le poids global de l'imposition des entreprises du Québec a plutôt augmenté. Une version de cette étude a été présentée au Congrès 2006 de l'Association de planification fiscale et financière (APFF), voir à ce sujet les sections Revues et Congrès et Conférences.
URI: https://depot.erudit.org/id/002190dd
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