La tarification des services publics : financement différent ou taxe supplémentaire? Fascicule 2 : L'état de la situation

Abstract

Vieillissement de la population, renouvellement des infrastructures, remboursement de la dette : le Québec devra relever des défis majeurs en matière de financement des services publics au cours des prochaines décennies. Au moment où le gouvernement du Québec crée un groupe de travail sur la tarification des services publics, quelle est la place de la tarification par rapport aux impôts dans les revenus totaux de l'État? Le deuxième fascicule, qui s'intitule « La tarification des services publics : financement différent ou taxe supplémentaire? – Fascicule 2 : L'état de la situation », montre que pour assurer leur survie et moduler leur offre selon les besoins de la population, la tarification apparaît comme une solution tout indiquée. L'analyse décrit l'encadrement législatif et réglementaire qui la régit ainsi que les actions posées par les gouvernements pour en favoriser l'utilisation.