FrançaisEnglish

Érudit | Dépôt de documents >
CFFP - Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques >
Cahiers de recherche >

Please use this identifier to cite or link to this item:

https://depot.erudit.org/id/002186dd

Title: La tarification des services publics : financement différent ou taxe supplémentaire? Fascicule 2 : L'état de la situation
Authors: Larin, Gilles N.
Boudreau, Daniel
Issue Date: 2008-01
Publisher: Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques
Series/Report no.: Cahiers de recherche
Abstract: Vieillissement de la population, renouvellement des infrastructures, remboursement de la dette : le Québec devra relever des défis majeurs en matière de financement des services publics au cours des prochaines décennies. Au moment où le gouvernement du Québec crée un groupe de travail sur la tarification des services publics, quelle est la place de la tarification par rapport aux impôts dans les revenus totaux de l'État? Le deuxième fascicule, qui s'intitule « La tarification des services publics : financement différent ou taxe supplémentaire? – Fascicule 2 : L'état de la situation », montre que pour assurer leur survie et moduler leur offre selon les besoins de la population, la tarification apparaît comme une solution tout indiquée. L'analyse décrit l'encadrement législatif et réglementaire qui la régit ainsi que les actions posées par les gouvernements pour en favoriser l'utilisation.
URI: https://depot.erudit.org/id/002186dd
Appears in Collections:Cahiers de recherche

Files in This Item:

Tarification_fascicule_2.pdf (Adobe PDF ; 425,44 kB)

Items in the Repository are protected by copyright, with all rights reserved, unless otherwise indicated.

 

About Érudit | Subscriptions | RSS | Terms of Use | Contact us |

Consortium Érudit ©  2014