Travailleurs (im)migrants au Québec et au Canada : vers le respect administratif de leurs droits et libertés ?

Abstract

Au Canada, deux grands cadres administratifs régissent les dizaines de programmes d'intégration de travailleurs étrangers sous permis temporaire de travail : le cadre administratif développé par Citoyenneté et immigration Canada (CIC), avec émission de permis de travail « ouverts » ou « semi-ouverts », et le cadre administratif développé conjointement par Ressources humaines et développement social Canada (RHDSC) et CIC, caractérisé par un processus d'émission de permis de travail « hyperrestrictifs » ou « restrictifs » basée sur le modèle de 1955. Les travailleurs étrangers temporaires admis sous permis de travail CIC « ouverts » ou « semi-ouverts » se voient reconnaître le droit à la mobilité totale ou sectorielle sur l'ensemble du marché du travail canadien. Au contraire, les travailleurs étrangers temporaires admis à travers le cadre RHDCS-CIC (communément nommé Programme des travailleurs étrangers temporaires ou PTET) se verront encore aujourd'hui émettre des permis « hyperrestrictifs » ou « restrictifs » et ainsi retirer le droit à la liberté professionnelle/résidentielle/familiale au Canada : interdiction de changer d'employeur, obligation de dormir chez son employeur, interdiction de tenter l'intégration permanente, interdiction de vivre en famille.