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Droit comme vecteur politique de la citoyenneté. Cadre d'analyse pour l'étude des rapports collectifs entre majorité et minorités
Noreau, Pierre
Issue Date : 2000

Le droit de la gouverne municipale : terrain d'essai de la gouverne nationale ?
Prémont, Marie-Claude
Issue Date : 2006-02-14

Le droit en partage : le monde juridique face à la diversité ethnoculturelle
Noreau, Pierre; Amor, Samia; Fournier, Bernard; Jézéquel, Myriam; Leroux, Katia
Issue Date : 2003

Le droit et la justice : un certain regard sociologique
Rocher, Guy
Issue Date : 2001

Le droit peut-il être un révélateur de transformations profondes des politiques publiques ? : l'exemple de réformes récentes en France
Commaille, Jacques
Issue Date : 2006-01-17

Le droit peut-il servir de base à des compromis sociaux sur des questions morales portant à controverse ? : l'exemple du mariage gai
Weinstock, Daniel
Issue Date : 2005-10-11

Droit préventif : Le droit au-delà de la loi
Noreau, Pierre
Issue Date : 1993

Le droit, ressource politique des minorités sociales. Marqueur identitaire ou vecteur de la citoyenneté ?
Jenson, Jane
Issue Date : 2006-03-14

Droits ancestraux et pluralité des mondes juridiques chez les Innus et les Attikamekw du Québec
Bissonette, Alain; Gentelet, Karine; Rocher, Guy
Issue Date : 2005

Droits autochtones. Les conceptions canadiennes des droits ancestraux
Lajoie, Andrée; Gélineau, Éric
Issue Date : 2004

Les droits humains et le VIH
Vézina, Christine
Issue Date : 2007-01-10

The economics of intellectual property rights in civil law systems
Mackaay, Ejan
Issue Date : 2007

L'économie de la bonne foi contractuelle
Mackaay, Ejan; Leblanc, Violette; Darankoum, Emmanuel; Kost-De-Sèvres, Nicolette
Issue Date : 2003

Émergence de principes généraux en matière de déontologie judiciaire : Éléments d'une théorie générale
Noreau, Pierre; Roberge, Chantal
Issue Date : 2006-10

Les enjeux économiques de la reconnaissance du titre exécutoire conventionnel
Mackaay, Ejan
Issue Date : 2002

L'essai et le droit
Gaudrault-Desbiens, Jean-François
Issue Date : 2007-01-16

État de droit et virtualité « internétique », prospective et réflexive
Berthou, Renaud
Issue Date : 2006-01-16

Études de sociologie du droit et de l'éthique
Rocher, Guy
Issue Date : 1996

L'évolution des politiques de prévention et de sécurité en Europe
Robert, Philippe
Issue Date : 2006-10-05

Évolution d'une notion nouvelle : le patrimoine commun de l'humanité
Sucharitkul, Sompong
Issue Date : 2006-11-01

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