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L'Internet: un reflet de la concurrence des souverainetés
Benyekhlef, Karim
Issue Date : 1997

Approches et stratégies pour améliorer la protection de la vie privée dans le contexte des inforoutes
Trudel, Pierre; Benyekhlef, Karim
Issue Date : 1997

Electronic Commerce Law and Applicable Norms: The Emergence of the Lex Electronica
Benyekhlef, Karim; Gautrais, Vincent; Lefebvre, Guy
Issue Date : 1997

Compatibilité des mécanismes de détermination du financement public de la Société Radio-Canada avec la liberté éditoriale
Trudel, Pierre; Abran, France
Issue Date : 1997

DNA Sampling and Banking: Practices and Procedures
Godard, Béatrice; Kinsella, D.T.
Issue Date : 1997

Superposition des conflits : Limites de l'institution judiciaire comme espace de résolution des conflits
Noreau, Pierre
Issue Date : 1998

Pluralisme juridique à Kahmawake
Lajoie, Andrée; Quillinan, R.; Macdonald, R.; Rocher, Guy
Issue Date : 1998

La transition vers la convergence : l'approche réglementaire du CRTC
Abran, France
Issue Date : 1998

Cybermédiation et cyberarbitrage : l'exemple du Cybertribunal
Trudel, Pierre; Gautrais, Vincent; Benyekhlef, Karim
Issue Date : 1998

Ethical and legal perspectives on inherited cancer susceptibility
Knoppers, Bartha Maria; Godard, Béatrice
Issue Date : 1998

Insertion sociale et l'intégration professionnelle des jeunes : un projet de recherche pour l'Abitibi-Témiscamingue
Noreau, Pierre; Dugré, Suzanne; Baron, Martin; Guillemette, Diane; Langlois, Daniel
Issue Date : 1999

Justice est-elle soluble dans la procédure ? : Repères sociologiques pour une réforme de la justice civile
Noreau, Pierre
Issue Date : 1999

On property rights and their modification
Mackaay, Ejan
Issue Date : 1999

L'influence des modèles américains dans la réglementation des industries culturelles- quelques intuitions
Trudel, Pierre
Issue Date : 1999

Les limites apprivoisées de l'arbitrage cybernétique : l'analyse de ces questions à travers l'exemple du Cybertribunal
Trudel, Pierre; Gautrais, Vincent; Benyekhlef, Karim
Issue Date : 1999

Mobilité
Frémont, Jacques
Issue Date : 2000

L'intégration des valeurs et des intérêts autochtones dans le discours judiciaire et normatif canadien
Lajoie, Andrée
Issue Date : 2000

Droit comme vecteur politique de la citoyenneté. Cadre d'analyse pour l'étude des rapports collectifs entre majorité et minorités
Noreau, Pierre
Issue Date : 2000

Norme, le commandement et la loi : le droit comme objet d'analyse interdisciplinaire
Noreau, Pierre
Issue Date : 2000

Judiciarisation et déjudiciarisation : la part de la poursuite et de la défense
Noreau, Pierre
Issue Date : 2000

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