Érudit | Dépôt de documents: Cybermédiation et cyberarbitrage : l'exemple du Cybertribunal

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Titre:	Cybermédiation et cyberarbitrage : l'exemple du Cybertribunal
Auteur(s):	Trudel, Pierre Gautrais, Vincent Benyekhlef, Karim
Mots-clés:	cybertribunal cyberarbitrage cybermédiation r`glement en ligne des conflits loi applicable juridiction compétente médiation arbitrage régulation de l'internet
Date de publication:	1998
Editeur:	Centre de recherche en droit public
URI/URL:	https://depot.erudit.org/id/002688dd
Collection(s) :	Axe 2 Droit et technologie d'information et de communication

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