La réglementation incitative

Abstract

Cette étude présente les fondements et les objectifs de la réglementation des entreprises au Canada. Un survol des principaux résultats théoriques en économie de la réglementation depuis les 10 dernières années et une analyse de la réglementation du type price-cap introduite en Angleterre en 1984 permet de dégager les leçons et les recommandations essentielles pour améliorer l'efficacité des mécanismes de réglementation au Canada : favoriser la déréglementation, favoriser la réglementation price-cap dans les contextes d'information complète, favoriser la réglementation price-cap avec concurrence balisée dans les contextes d'information incomplète où l'existence de rentes informationnelles peut être tolérée, favoriser la réglementation incitative avec concurrence balisée dans les contextes d'information incomplète où l'existence de rentes informationnelles est difficilement acceptable, et finalement mettre sur pied un organisme adéquat, indépendant des gouvernements et des entreprises réglementées, chargé de revoir la réglementation et d'informer et d'éduquer le public sur ces changements.