Érudit | Dépôt de documents: Bibliothèque et Archives du Canada

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Title:	Bibliothèque et Archives du Canada
Other Titles:	La position de la S.H.C.
Authors:	Cook, Terry
Issue Date:	2020-01-29
Publisher:	Canadian Historical Association / Société historique du Canada
Series/Report no.:	Vol 29 numéro 2;
Abstract:	Mémoire présenté le 7 juin 2003 au Comité permanent de la Chambre des communes sur le patrimoine canadien chargé d’étudier le projet de loi C-36, «Loi constituant Bibliothèque et Archives du Canada, modifiant la Loi sur le droit d’auteur et modifiant certaines lois en conséquence».
URI:	https://depot.erudit.org/id/005162dd
Appears in Collections:	Vol 29 numéro 2

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