La problématique de la dette publique au Québec : causes, conséquences, solutions

Abstract

Le constat n'est pas nouveau : le Québec est très endetté. Toutes proportions gardées, le Québec est la troisième province canadienne dont le gouvernement est le plus endetté. Les Québécois doivent également supporter le fardeau de la dette publique fédérale, qui est encore plus élevé. Malgré cela, le gouvernement du Québec ne s'est toujours pas doté d'une politique explicite sur cette question, contrairement au gouvernement fédéral. En fait, malgré l'atteinte de l'équilibre budgétaire en 1998-1999, la dette du Québec a continué à s'accroître significativement et, au cours des deux derniers exercices financiers, le gouvernement a déclaré des déficits budgétaires.Le gouvernement du Québec et le gouvernement fédéral ont tous deux connu un décrochage de leurs finances publiques à partir du milieu des années 1970, s'endettant non seulement pour financer leurs dépenses d'immobilisation mais également leurs dépenses d'opération annuelles. Cette situation est d'abord attribuable à une série de chocs macroéconomiques (choc pétrolier, récessions), puis à la propension des gouvernements à dépenser au-delà de leur capacité de payer en tablant sur une éventuelle croissance économique qui ne s'est pas matérialisée. Les contribuables québécois d'aujourd'hui héritent donc non seulement d'une dette élevée mais, aussi et surtout, d'une dette qui n'a pour l'essentiel aucune contrepartie tangible en termes de bénéfices.La dette publique est un mécanisme qui permet de reporter dans le temps la perception d'impôts pour le financement des dépenses publiques. Elle permet d'étaler dans le temps le fardeau fiscal lié à certains chocs, de rapprocher dans le temps le fardeau fiscal et les bénéfices associés à une dépense gouvernementale, et de redistribuer la richesse entre les générations. Le recours à l'endettement public est toutefois limité par un ensemble de problèmes liés à une dette publique élevée. Ces problèmes concernent les finances publiques, les conditions macroéconomiques, l'efficacité économique, l'équité intergénérationnelle et l'environnement politique.Il n'existe pas parmi les économistes de consensus sur le niveau optimal de la dette publique. Il existe toutefois un consensus relativement large, au Canada du moins, quant au fait que les niveaux d'endettement actuels sont trop élevés. En particulier, le Québec apparaît aujourd'hui très loin du niveau d'endettement qu'il aurait connu s'il avait respecté la « règle traditionnelle », i.e. s'il s'était endetté seulement pour financer ses investissements en immobilisations.Trois options s'offrent à un gouvernement qui désire réduire le fardeau de son endettement : tabler sur la croissance économique pour réduire « automatiquement » la taille relative de la dette publique, procéder chaque année à des remboursements d'une partie de la dette, ou vendre certains actifs et allouer les montants ainsi obtenus au remboursement de la dette. Le seul recours à l'effet de la croissance économique est une politique risquée. Quant au remboursement de la dette proprement dit, il se caractérise par un arbitrage entre des sacrifices à court terme (dépenses publiques inférieures ou impôts plus élevés) et une marge de manoeuvre plus élevée dans le futur. Enfin, la vente d'actifs doit être considérée avec circonspection en raison de l'importance des revenus des sociétés d'État dans le budget du gouvernement du Québec.Une politique appropriée pour le gouvernement du Québec pourrait comprendre : la création d'une réserve annuelle pour éventualités et d'un fonds de stabilisation, l'utilisation aussi souvent que possible de la réserve pour rembourser la dette, et la vente de certains actifs publics pour accélérer la réduction de la dette. Cette proposition présente le triple avantage d'accroître la crédibilité et la prudence de la politique budgétaire québécoise, de reconnaître la nécessité de certains investissements publics à court terme et d'être une réponse efficace aux pressions à venir qui accompagneront le vieillissement de la population.