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Application de la Charte canadienne des droits et libertés aux rapports de droit privé

Trudel, Pierre

Issue Date : 1985

Approches et stratégies pour améliorer la protection de la vie privée dans le contexte des inforoutes

Trudel, Pierre; Benyekhlef, Karim

Issue Date : 1997

Compatibilité des mécanismes de détermination du financement public de la Société Radio-Canada avec la liberté éditoriale

Trudel, Pierre; Abran, France

Issue Date : 1997

The Constitutional Obligation to Finance the CBC in a Way Consistent with Editorial Freedom

Trudel, Pierre; Abran, France

Issue Date : 1996

Cybermédiation et cyberarbitrage : l'exemple du Cybertribunal

Trudel, Pierre; Gautrais, Vincent; Benyekhlef, Karim

Issue Date : 1998

Droit du public à l'information et vie privée : deux droits irréconciliables?

Trudel, Pierre; Abran, France

Issue Date : 1992

L'encadrement juridique du traitement informatisé des données relatives à la santé : perspective europeo-canadienne

Chassigneux, Cynthia; Trudel, Pierre; Knoppers, Bartha Maria

Issue Date : 2006

L'encadrement juridique du traitement informatisé des données relatives à la santé : perspective europeo-canadienne

Chassigneux, Cynthia; Trudel, Pierre; Knoppers, Bartha Maria

Issue Date : 2006

L'encadrement normatif des technologies : une gestion réseautique des risques

Trudel, Pierre

Issue Date : 2006-12

L'influence des modèles américains dans la réglementation des industries culturelles- quelques intuitions

Trudel, Pierre

Issue Date : 1999

The Legal Framing of Computerized Processing of Health Data : A European and Canadian Perspective

Chassigneux, Cynthia; Trudel, Pierre; Knoppers, Bartha Maria

Issue Date : 2006

L'encadrement juridique du traitement informatisé des données relatives à la santé: perspective européo-canadienne

Chassigneux, Cynthia; Trudel, Pierre; Knoppers, Bartha-Maria

Issue Date : 2006

La Lex Electronica

Trudel, Pierre

Issue Date : 2001

Les limites apprivoisées de l'arbitrage cybernétique : l'analyse de ces questions à travers l'exemple du Cybertribunal

Trudel, Pierre; Gautrais, Vincent; Benyekhlef, Karim

Issue Date : 1999

Quel droit et quelle régulation dans le cyberespace ?

Trudel, Pierre

Issue Date : 2000

La Responsabilité des acteurs du commerce électronique

Trudel, Pierre

Issue Date : 2002

« Responsabilités des blogues » dans le cadre de la Conférence « Droit 2.0 : droit et web 2.0 », 20 avril 2007.

Trudel, Pierre

Issue Date : 2007-04-20

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