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The Lack of Credibility on the Web and its Ramifications Under Quebec's Consumer Protection Act
Vermeys, Nicolas
Issue Date : 2002

La confiance, instrument de régulation des environnements électroniques
Chassigneux, Cynthia
Issue Date : 2007

L'encadrement juridique du traitement informatisé des données relatives à la santé: perspective européo-canadienne
Chassigneux, Cynthia; Trudel, Pierre; Knoppers, Bartha-Maria
Issue Date : 2006

Les derniers développements de la recherche sur les services en ligne au CRDP. De la cyberjustice à la cyberdémocratie
Benyekhlef, Karim
Issue Date : 2007-01-29

Les politiques de confidentialité, un mécanisme de production de la confiance
Chassigneux, Cynthia
Issue Date : 2008-12

La Lex Electronica
Trudel, Pierre
Issue Date : 2001

Libre-échange, information, souveraineté, libéralisme et leurs incohérences
Benyekhlef, Karim
Issue Date : 1996

Libres propos sur le droit des affaires électroniques
Gautrais, Vincent
Issue Date : 2006

Les limites apprivoisées de l'arbitrage cybernétique : l'analyse de ces questions à travers l'exemple du Cybertribunal
Trudel, Pierre; Gautrais, Vincent; Benyekhlef, Karim
Issue Date : 1999

Modèles d'administration des tribunaux judiciaires
Baar, Carl; Benyekhlef, Karim; Gélinas, Fabien; Hann, Robert; Sossin, Lorne
Issue Date : 2006-09

Mot de bienvenue, Conférence « Droit 2.0 : droit et web 2.0 »
Gautrais, Vincent
Issue Date : 2007-04-20

Multiplicité des contrats électroniques
De Lamberterie, Isabelle
Issue Date : 2004

La nature du droit d'auteur selon le nouveau Code civil
Gendreau, Ysolde
Issue Date : 1993

Les normes internationales de protection des données personnelles et l'autoroute de l'information
Benyekhlef, Karim
Issue Date : 1996

Numérisation des dossiers de santé et protection des renseignements personnels: Impératifs techniques, intérêts économiques, considérations politiques et émergence de nouvelles normes
Langelier, Richard
Issue Date : 2004

Online Dispute Resolution
Benyekhlef, Karim; Gélinas, Fabien
Issue Date : 2005

Préconstitution des preuves, présomptions et fictions
De Lamberterie, Isabelle
Issue Date : 2004

La problématique des médicaments et des obtentions végétales dans les pays de l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) depuis l'entrée en vigueur de l'Accord relatif aux Aspects de Droit de Propriété Intellectuel qui touchent au Commerce (ADPIC)
Matip, Nicole
Issue Date : 2008-02-28

Prolégomènes à une recherche sur la vie privée dans une perspective historique et sociologique
Langelier, Richard
Issue Date : 2004

La protection des données de santé des athlètes dans le cadre de la lutte contre le dopage
Senécal, François
Issue Date : 2006

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