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Alternative Models of Court Administration

Baar, Carl; Benyekhlef, Karim; Gélinas, Fabien; Hann, Robert; Sossin, Lorne

Issue Date : 2006-09

Application de la Charte canadienne des droits et libertés aux rapports de droit privé

Trudel, Pierre

Issue Date : 1985

Approches et stratégies pour améliorer la protection de la vie privée dans le contexte des inforoutes

Trudel, Pierre; Benyekhlef, Karim

Issue Date : 1997

Les aspects juridiques des systèmes d'information

Poullet, Yves

Issue Date : 2006

Aterritorialité des atteintes face aux logiques territoriales de protection juridique et problème de l'absence d'homogénéité des législations protectrices (quid des safe harbor priciples)

Chassigneux, Cynthia

Issue Date : 2004

Aterritorialité des atteintes face aux logiques territoriales de protection juridique et problèmes de l'absence d'homogénéité des législations protectrices (quid des safe harbor principles)

Chassigneux, Cynthia

Issue Date : 2004

The Colour of Electronic Consent

Gautrais, Vincent

Issue Date : 2003

Comment appliquer les règles de protection des données aux transferts de données personnelles dans une société à la fois globale mais également multi-économique et multiculturelle ?

Poullet, Yves

Issue Date : 2007

Comment s'accorder sur les normes ? Le droit et la Gouvernance face à Internet

Bourcier, Danièle

Issue Date : 2006

Compatibilité des mécanismes de détermination du financement public de la Société Radio-Canada avec la liberté éditoriale

Trudel, Pierre; Abran, France

Issue Date : 1997

Computer "Insecurity" and Viral Attacks : Liability Issues Regarding Unsafe Computer Systems Under Quebec Law

Vermeys, Nicolas

Issue Date : 2004

Computerised Administrative Decision-Making and Fundamental Rights

Frémont, Jacques

Issue Date : 1993-11-24

La confiance, instrument de régulation des environnements électroniques

Chassigneux, Cynthia

Issue Date : 2007

La confiance: sa nature et son rôle dans le commerce électronique

Vallée, Pierre-Hugues; Mackaay, Ejan

Issue Date : 2006

The Constitutional Obligation to Finance the CBC in a Way Consistent with Editorial Freedom

Trudel, Pierre; Abran, France

Issue Date : 1996

Contrat de communication électronique de longue durée entre commerçants utilisant un « réseau ouvert »

Benyekhlef, Karim; Gautrais, Vincent

Issue Date : 2003

Les contrats de cyberconsommation sont presque tous illégaux !

Gautrais, Vincent

Issue Date : 2005

Copyright and Freedom of Expression in Canada

Gendreau, Ysolde

Issue Date : 2004

Le critère de fixation en droit d'auteur

Gendron, Ysolde

Issue Date : 1994

Cybermédiation et cyberarbitrage : l'exemple du Cybertribunal

Trudel, Pierre; Gautrais, Vincent; Benyekhlef, Karim

Issue Date : 1998

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