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La responsabilité civile des prestateurs de moteurs de recherches et des fournisseurs d'hyperliens en droit québécois
Vermeys, Nicolas
Issue Date : 2005

Les contrats de cyberconsommation sont presque tous illégaux !
Gautrais, Vincent
Issue Date : 2005

Online Dispute Resolution
Benyekhlef, Karim; Gélinas, Fabien
Issue Date : 2005

La jurisprudence québécoise récente en droit des technologies de l'information-Regards d'un praticien
Vermeys, Nicolas
Issue Date : 2005-11-07

Réflexion juridique autour de la notion de désinformation eu égard à la transmission de métavirus
Vermeys, Nicolas
Issue Date : 2006

Les aspects juridiques des systèmes d'information
Poullet, Yves
Issue Date : 2006

What's so Special About Cyberspace ? Reflections on Elkin-Koren And Salzberger
Mackaay, Ejan
Issue Date : 2006

Interopérabilité et normalisation des systèmes de cyberjustice : Orientations
Gélinas, Fabien
Issue Date : 2006

Comment s'accorder sur les normes ? Le droit et la Gouvernance face à Internet
Bourcier, Danièle
Issue Date : 2006

L'influence des médias électroniques sur la formation de l'opinion publique : du mythe à la réalité
Labgelier, Richard
Issue Date : 2006

La confiance: sa nature et son rôle dans le commerce électronique
Vallée, Pierre-Hugues; Mackaay, Ejan
Issue Date : 2006

La protection des données de santé des athlètes dans le cadre de la lutte contre le dopage
Senécal, François
Issue Date : 2006

L'encadrement juridique du traitement informatisé des données relatives à la santé : perspective europeo-canadienne
Chassigneux, Cynthia; Trudel, Pierre; Knoppers, Bartha Maria
Issue Date : 2006

Libres propos sur le droit des affaires électroniques
Gautrais, Vincent
Issue Date : 2006

L'encadrement juridique du traitement informatisé des données relatives à la santé: perspective européo-canadienne
Chassigneux, Cynthia; Trudel, Pierre; Knoppers, Bartha-Maria
Issue Date : 2006

Alternative Models of Court Administration
Baar, Carl; Benyekhlef, Karim; Gélinas, Fabien; Hann, Robert; Sossin, Lorne
Issue Date : 2006-09

Modèles d'administration des tribunaux judiciaires
Baar, Carl; Benyekhlef, Karim; Gélinas, Fabien; Hann, Robert; Sossin, Lorne
Issue Date : 2006-09

L'encadrement normatif des technologies : une gestion réseautique des risques
Trudel, Pierre
Issue Date : 2006-12

Comment appliquer les règles de protection des données aux transferts de données personnelles dans une société à la fois globale mais également multi-économique et multiculturelle ?
Poullet, Yves
Issue Date : 2007

La confiance, instrument de régulation des environnements électroniques
Chassigneux, Cynthia
Issue Date : 2007

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