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La Lex Electronica
Trudel, Pierre
Issue Date : 2001

International Experience in Regard to Procedures for Settling Conflicts Relating to Copyright in the Digital Environment
Benyekhlef, Karim
Issue Date : 2001

The Lack of Credibility on the Web and its Ramifications Under Quebec's Consumer Protection Act
Vermeys, Nicolas
Issue Date : 2002

La détermination du cadre juridictionnel et législatif applicable aux contrats de cyberconsommation
Duaso Calés, Rosario
Issue Date : 2002

La Responsabilité des acteurs du commerce électronique
Trudel, Pierre
Issue Date : 2002

Contrat de communication électronique de longue durée entre commerçants utilisant un « réseau ouvert »
Benyekhlef, Karim; Gautrais, Vincent
Issue Date : 2003

La protection des informations à caractère personnel
Chassigneux, Cynthia
Issue Date : 2003

The Colour of Electronic Consent
Gautrais, Vincent
Issue Date : 2003

Les systèmes intégrés d'information de justice au Canada et aux Etats-Unis
Benyekhlef, Karim
Issue Date : 2003

Computer "Insecurity" and Viral Attacks : Liability Issues Regarding Unsafe Computer Systems Under Quebec Law
Vermeys, Nicolas
Issue Date : 2004

Prolégomènes à une recherche sur la vie privée dans une perspective historique et sociologique
Langelier, Richard
Issue Date : 2004

Numérisation des dossiers de santé et protection des renseignements personnels: Impératifs techniques, intérêts économiques, considérations politiques et émergence de nouvelles normes
Langelier, Richard
Issue Date : 2004

Multiplicité des contrats électroniques
De Lamberterie, Isabelle
Issue Date : 2004

Préconstitution des preuves, présomptions et fictions
De Lamberterie, Isabelle
Issue Date : 2004

Le défi de la protection de la vie privée face aux besoins de circulation de l'information personnelle
Gautrais, Vincent
Issue Date : 2004

Fictions et présomptions: outils juridiques d'intégration des technologies
Gautrais, Vincent
Issue Date : 2004

Aterritorialité des atteintes face aux logiques territoriales de protection juridique et problème de l'absence d'homogénéité des législations protectrices (quid des safe harbor priciples)
Chassigneux, Cynthia
Issue Date : 2004

Réflexions juridiques autour de la terminologie associée aux places d'affaires électroniques
Benyekhlef, Karim; Vermeys, Nicolas; Gautrais, Vincent
Issue Date : 2004

Copyright and Freedom of Expression in Canada
Gendreau, Ysolde
Issue Date : 2004

Aterritorialité des atteintes face aux logiques territoriales de protection juridique et problèmes de l'absence d'homogénéité des législations protectrices (quid des safe harbor principles)
Chassigneux, Cynthia
Issue Date : 2004

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