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Émergence et structuration du droit de la santé: du colloque singulier à la théorie des droits sociaux
Molinari, Patrick
Issue Date : 2004

L'encadrement juridique du traitement informatisé des données relatives à la santé : perspective europeo-canadienne
Chassigneux, Cynthia; Trudel, Pierre; Knoppers, Bartha Maria
Issue Date : 2006

L'encadrement juridique du traitement informatisé des données relatives à la santé : perspective europeo-canadienne
Chassigneux, Cynthia; Trudel, Pierre; Knoppers, Bartha Maria
Issue Date : 2006

L'encadrement normatif des technologies : une gestion réseautique des risques
Trudel, Pierre
Issue Date : 2006-12

Les enjeux économiques de la reconnaissance du titre exécutoire conventionnel
Mackaay, Ejan
Issue Date : 2002

L'essai et le droit
Gaudrault-Desbiens, Jean-François
Issue Date : 2007-01-16

État de droit et virtualité « internétique », prospective et réflexive
Berthou, Renaud
Issue Date : 2006-01-16

Ethical and legal perspectives on inherited cancer susceptibility
Knoppers, Bartha Maria; Godard, Béatrice
Issue Date : 1998

Ethical Dimensions in Paediatric Neurology: A Look into the Future
Avard, Denise; Knoppers, Bartha Maria
Issue Date : 2002

Études de sociologie du droit et de l'éthique
Rocher, Guy
Issue Date : 1996

L'évolution des politiques de prévention et de sécurité en Europe
Robert, Philippe
Issue Date : 2006-10-05

Évolution d'une notion nouvelle : le patrimoine commun de l'humanité
Sucharitkul, Sompong
Issue Date : 2006-11-01

L'évolution sociodémographique québécoise de l'après-guerre à aujourd'hui : quel fil conducteur?
Rocher, Guy
Issue Date : 2005

Famille séparées et ruptures du droit : du mélange des genres familiaux à la redéfinition du droit de la famille
Noreau, Pierre
Issue Date : 2004

Faut-il un code civil européen ? Une analyse économique
Mackaay, Ejan
Issue Date : 2005

Le fédéralisme canadien: science politique fiction pour l'Europe ?
Lajoie, Andrée
Issue Date : 2005

Fictions et présomptions: outils juridiques d'intégration des technologies
Gautrais, Vincent
Issue Date : 2004

Formes et significations de la vie familiale : Des liens entre famille, espace public et le droit
Noreau, Pierre
Issue Date : 2001

La fragmentation du droit international: vers un changement de paradigme ?
Comtois-Dinel, Ève-Lyne
Issue Date : 2006

Francophonie, droits de l'Homme, paix et démocratie : Un bilan de dix années d'engagement
Frémont, Jacques
Issue Date : 2001

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