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Le droit, ressource politique des minorités sociales. Marqueur identitaire ou vecteur de la citoyenneté ?
Jenson, Jane
Issue Date : 2006-03-14

Droits ancestraux et pluralité des mondes juridiques chez les Innus et les Attikamekw du Québec
Bissonette, Alain; Gentelet, Karine; Rocher, Guy
Issue Date : 2005

Droits autochtones. Les conceptions canadiennes des droits ancestraux
Lajoie, Andrée; Gélineau, Éric
Issue Date : 2004

Les droits humains et le VIH
Vézina, Christine
Issue Date : 2007-01-10

The economics of intellectual property rights in civil law systems
Mackaay, Ejan
Issue Date : 2007

L'économie de la bonne foi contractuelle
Mackaay, Ejan; Leblanc, Violette; Darankoum, Emmanuel; Kost-De-Sèvres, Nicolette
Issue Date : 2003

Electronic Commerce Law and Applicable Norms: The Emergence of the Lex Electronica
Benyekhlef, Karim; Gautrais, Vincent; Lefebvre, Guy
Issue Date : 1997

Émergence de principes généraux en matière de déontologie judiciaire : Éléments d'une théorie générale
Noreau, Pierre; Roberge, Chantal
Issue Date : 2006-10

Émergence d'une responsabilité éthique en génétique
Gagnon, J.; Godard, Béatrice
Issue Date : 2005

Émergence et structuration du droit de la santé: du colloque singulier à la théorie des droits sociaux
Molinari, Patrick
Issue Date : 2004

L'encadrement juridique du traitement informatisé des données relatives à la santé : perspective europeo-canadienne
Chassigneux, Cynthia; Trudel, Pierre; Knoppers, Bartha Maria
Issue Date : 2006

L'encadrement juridique du traitement informatisé des données relatives à la santé : perspective europeo-canadienne
Chassigneux, Cynthia; Trudel, Pierre; Knoppers, Bartha Maria
Issue Date : 2006

L'encadrement normatif des technologies : une gestion réseautique des risques
Trudel, Pierre
Issue Date : 2006-12

Les enjeux économiques de la reconnaissance du titre exécutoire conventionnel
Mackaay, Ejan
Issue Date : 2002

L'essai et le droit
Gaudrault-Desbiens, Jean-François
Issue Date : 2007-01-16

État de droit et virtualité « internétique », prospective et réflexive
Berthou, Renaud
Issue Date : 2006-01-16

Ethical and legal perspectives on inherited cancer susceptibility
Knoppers, Bartha Maria; Godard, Béatrice
Issue Date : 1998

Ethical Dimensions in Paediatric Neurology: A Look into the Future
Avard, Denise; Knoppers, Bartha Maria
Issue Date : 2002

Études de sociologie du droit et de l'éthique
Rocher, Guy
Issue Date : 1996

L'évolution des politiques de prévention et de sécurité en Europe
Robert, Philippe
Issue Date : 2006-10-05

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