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Browsing « CRDP - Centre de recherche en droit public » by Title
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Continuité et rupture | Rocher, Guy | Issue Date : 1984 |
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Le contractualisme international : défis, portée et limites d'un cadre théorique | Chevalier, Ludovic | Issue Date : 2007-10-09 |
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Contrat de communication électronique de longue durée entre commerçants utilisant un « réseau ouvert » | Benyekhlef, Karim; Gautrais, Vincent | Issue Date : 2003 |
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Les contrats de cyberconsommation sont presque tous illégaux ! | Gautrais, Vincent | Issue Date : 2005 |
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Contributions à une théorie de l'émergence du droit. I- Le droit, l'État, la société civile, le public, le privé : de quelques définitions inter-reliées | Lajoie, Andrée | Issue Date : 1991 |
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Copyright and Freedom of Expression in Canada | Gendreau, Ysolde | Issue Date : 2004 |
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Crise du droit du travail, pluralisme juridique et souveraineté | Coutu, Michel | Issue Date : 2007 |
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Le critère de fixation en droit d'auteur | Gendron, Ysolde | Issue Date : 1994 |
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Cybermédiation et cyberarbitrage : l'exemple du Cybertribunal | Trudel, Pierre; Gautrais, Vincent; Benyekhlef, Karim | Issue Date : 1998 |
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Dans l'angle mort de l'analyse systémale | Lajoie, Andrée | Issue Date : 2004 |
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La déchéance du génie volontaire | Bouchard, Valérie | Issue Date : 2008-02-28 |
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Le défi de la protection de la vie privée face aux besoins de circulation de l'information personnelle | Gautrais, Vincent | Issue Date : 2004 |
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De l'animal-objet à l'animal-sujet ? : regard sur le droit de la protection des animaux en Occident | Létourneau, Lyne | Issue Date : 2005 |
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De la question de la légitimité du projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe à la question de la légitimité des juges | Mesguich, Virginie | Issue Date : 2008 |
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De la traduction juridique à la jurilinguistique : entre droits et langues | Gémar, Jean-Claude | Issue Date : 2006-10-17 |
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Dematerialized Transactions on Electronic Highways: A Panorama of Legal Issues | Benyekhlef, Karim | Issue Date : 1995 |
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Le dépistage des nouveau-nés, le consentement, et la mise en banque | Laberge, Claude; Kharaboyan, Linda; Avard, Denise | Issue Date : 2004 |
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Les derniers développements de la recherche sur les services en ligne au CRDP. De la cyberjustice à la cyberdémocratie | Benyekhlef, Karim | Issue Date : 2007-01-29 |
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La détermination du cadre juridictionnel et législatif applicable aux contrats de cyberconsommation | Duaso Calés, Rosario | Issue Date : 2002 |
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Le devoir de confidentialité, les risques génétiques et les intérêts de la famille : approches normatives | Lacroix, Mireille; Godard, Béatrice; Knoppers, Bartha Maria | Issue Date : 2005 |
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