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Continuité et rupture
Rocher, Guy
Issue Date : 1984

Le contractualisme international : défis, portée et limites d'un cadre théorique
Chevalier, Ludovic
Issue Date : 2007-10-09

Contrat de communication électronique de longue durée entre commerçants utilisant un « réseau ouvert »
Benyekhlef, Karim; Gautrais, Vincent
Issue Date : 2003

Les contrats de cyberconsommation sont presque tous illégaux !
Gautrais, Vincent
Issue Date : 2005

Contributions à une théorie de l'émergence du droit. I- Le droit, l'État, la société civile, le public, le privé : de quelques définitions inter-reliées
Lajoie, Andrée
Issue Date : 1991

Copyright and Freedom of Expression in Canada
Gendreau, Ysolde
Issue Date : 2004

Crise du droit du travail, pluralisme juridique et souveraineté
Coutu, Michel
Issue Date : 2007

Le critère de fixation en droit d'auteur
Gendron, Ysolde
Issue Date : 1994

Cybermédiation et cyberarbitrage : l'exemple du Cybertribunal
Trudel, Pierre; Gautrais, Vincent; Benyekhlef, Karim
Issue Date : 1998

Dans l'angle mort de l'analyse systémale
Lajoie, Andrée
Issue Date : 2004

La déchéance du génie volontaire
Bouchard, Valérie
Issue Date : 2008-02-28

Le défi de la protection de la vie privée face aux besoins de circulation de l'information personnelle
Gautrais, Vincent
Issue Date : 2004

De l'animal-objet à l'animal-sujet ? : regard sur le droit de la protection des animaux en Occident
Létourneau, Lyne
Issue Date : 2005

De la question de la légitimité du projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe à la question de la légitimité des juges
Mesguich, Virginie
Issue Date : 2008

De la traduction juridique à la jurilinguistique : entre droits et langues
Gémar, Jean-Claude
Issue Date : 2006-10-17

Dematerialized Transactions on Electronic Highways: A Panorama of Legal Issues
Benyekhlef, Karim
Issue Date : 1995

Le dépistage des nouveau-nés, le consentement, et la mise en banque
Laberge, Claude; Kharaboyan, Linda; Avard, Denise
Issue Date : 2004

Les derniers développements de la recherche sur les services en ligne au CRDP. De la cyberjustice à la cyberdémocratie
Benyekhlef, Karim
Issue Date : 2007-01-29

La détermination du cadre juridictionnel et législatif applicable aux contrats de cyberconsommation
Duaso Calés, Rosario
Issue Date : 2002

Le devoir de confidentialité, les risques génétiques et les intérêts de la famille : approches normatives
Lacroix, Mireille; Godard, Béatrice; Knoppers, Bartha Maria
Issue Date : 2005

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