Fédération ou confédération, quel modèle pour un Canada plurinational ?

Abstract

Selon le dernier rapport mondial sur le développement humain produit par le PNUD, le Canada se retrouve une fois de plus en tête du classement avec le meilleur indicateur de développement humain (IDH) sur un total de 174 pays. Cela signifie-t-il pour autant que le Canada soit le meilleur pays au monde ? Nous pourrions facilement supposer qu'une telle affirmation aurait de quoi froisser plus d'un souverainiste québécois. Pourquoi ? Parce que l'IDH, indice statistique composite, permet de mesurer un certain état de bien-être, et non pas l'attachement à des institutions politiques ou à un pays. En 1995, le Canada était déjà le meilleur pays au monde, selon le PNUD, mais cela n'a pas empêché près de 50% de Québécois de voter pour un projet de relâchement du lien politique unissant celui-ci au Québec. Il ne s'agira pas ici de savoir si la souveraineté est un choix rationnel d'un point de vue purement utilitariste, c'est-à-dire si elle engendrera plus ou moins de bien-être pour la population québécoise. Notre propos se situera plutôt au niveau de l'analyse de la forme juridique de l'État et des principes qui sous-tendent l'agencement particulier de ses institutions politiques. Une partie de la classe politique québécoise, dénonçant le fédéralisme centralisateur d'Ottawa, revendique la souveraineté pour le Québec, assortie d'un projet de partenariat avec le Canada. Le projet ainsi proposé est de nature confédérale. En revanche, les détracteurs de ce projet d'aménagement institutionnel entendent défendre le modèle fédéral canadien en vigueur et taxent les souverainistes québécois de velléités séparatistes. Au-delà de la joute sémantique, il s'agira de s'interroger sur la logique fondamentale qui se trouve au fondement de la mise en avant de l'un ou l'autre modèle. L'État fédéral canadien, déjà bilingue etmulticulturel, peut-il s'ouvrir à la reconnaissance de son caractère plurinational ? Le projetconfédératif est-il possible au Canada ?