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Browsing « CRDP - Centre de recherche en droit public » by Title

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Comment la législation est-elle possible? Objectivation et subjectivation du lien social
Noreau, Pierre
Issue Date : 2001

Comment s'accorder sur les normes ? Le droit et la Gouvernance face à Internet
Bourcier, Danièle
Issue Date : 2006

Compatibilité des mécanismes de détermination du financement public de la Société Radio-Canada avec la liberté éditoriale
Trudel, Pierre; Abran, France
Issue Date : 1997

Computer "Insecurity" and Viral Attacks : Liability Issues Regarding Unsafe Computer Systems Under Quebec Law
Vermeys, Nicolas
Issue Date : 2004

Computerised Administrative Decision-Making and Fundamental Rights
Frémont, Jacques
Issue Date : 1993-11-24

Conférence de clôture du Colloque Présences d'un sociologue en hommage à Guy Rocher, « Être sociologue-citoyen. La dynamique des pratiques de l'action et de l'interprétation »
Rocher, Guy
Issue Date : 2006-02-24

La confiance, instrument de régulation des environnements électroniques
Chassigneux, Cynthia
Issue Date : 2007

La confiance: sa nature et son rôle dans le commerce électronique
Vallée, Pierre-Hugues; Mackaay, Ejan
Issue Date : 2006

Le consentement à la recherche en pharmacogénomique
Phillips, Michael S.; Joly, Yann; Silverstein, Tina; Avard, Denise
Issue Date : 2007

Consent in Pharmacogenomic research
Phillips, Michael S.; Joly, Yann; Silverstein, Tina; Avard, Denise
Issue Date : 2007

The Constitutional Obligation to Finance the CBC in a Way Consistent with Editorial Freedom
Trudel, Pierre; Abran, France
Issue Date : 1996

Construction et déconstruction du lien social en droit privé : Le cas de la monoparentalité
Noreau, Pierre
Issue Date : 2002

Continuité et rupture
Rocher, Guy
Issue Date : 1984

Le contractualisme international : défis, portée et limites d'un cadre théorique
Chevalier, Ludovic
Issue Date : 2007-10-09

Contrat de communication électronique de longue durée entre commerçants utilisant un « réseau ouvert »
Benyekhlef, Karim; Gautrais, Vincent
Issue Date : 2003

Les contrats de cyberconsommation sont presque tous illégaux !
Gautrais, Vincent
Issue Date : 2005

Contributions à une théorie de l'émergence du droit. I- Le droit, l'État, la société civile, le public, le privé : de quelques définitions inter-reliées
Lajoie, Andrée
Issue Date : 1991

Copyright and Freedom of Expression in Canada
Gendreau, Ysolde
Issue Date : 2004

Crise du droit du travail, pluralisme juridique et souveraineté
Coutu, Michel
Issue Date : 2007

Le critère de fixation en droit d'auteur
Gendron, Ysolde
Issue Date : 1994

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