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Browsing « CRDP - Centre de recherche en droit public » by Issue Date

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Québec en mutation
Rocher, Guy
Issue Date : 1973

Continuité et rupture
Rocher, Guy
Issue Date : 1984

Application de la Charte canadienne des droits et libertés aux rapports de droit privé
Trudel, Pierre
Issue Date : 1985

Contributions à une théorie de l'émergence du droit. I- Le droit, l'État, la société civile, le public, le privé : de quelques définitions inter-reliées
Lajoie, Andrée
Issue Date : 1991

Tribunaux et la Charte : le pouvoir d'ordonner la dépense de fonds publics en matières sociales et économiques
Frémont, Jacques
Issue Date : 1991

Droit du public à l'information et vie privée : deux droits irréconciliables?
Trudel, Pierre; Abran, France
Issue Date : 1992

La nature du droit d'auteur selon le nouveau Code civil
Gendreau, Ysolde
Issue Date : 1993

Droit préventif : Le droit au-delà de la loi
Noreau, Pierre
Issue Date : 1993

Computerised Administrative Decision-Making and Fundamental Rights
Frémont, Jacques
Issue Date : 1993-11-24

Le critère de fixation en droit d'auteur
Gendron, Ysolde
Issue Date : 1994

Dematerialized Transactions on Electronic Highways: A Panorama of Legal Issues
Benyekhlef, Karim
Issue Date : 1995

Droit comme forme de socialisation : Georg Simmel et le problème de la légitimité
Noreau, Pierre
Issue Date : 1995

DNA Banking: current and ideal practices
Godard, Béatrice; Verhoef, M.
Issue Date : 1996

Indépendance institutionnelle du pouvoir judiciaire: légitimité et participation au débat public
Benyekhlef, Karim
Issue Date : 1996

Les normes internationales de protection des données personnelles et l'autoroute de l'information
Benyekhlef, Karim
Issue Date : 1996

Libre-échange, information, souveraineté, libéralisme et leurs incohérences
Benyekhlef, Karim
Issue Date : 1996

The Constitutional Obligation to Finance the CBC in a Way Consistent with Editorial Freedom
Trudel, Pierre; Abran, France
Issue Date : 1996

Études de sociologie du droit et de l'éthique
Rocher, Guy
Issue Date : 1996

DNA Sampling and Banking: Practices and Procedures
Godard, Béatrice; Kinsella, D.T.
Issue Date : 1997

Compatibilité des mécanismes de détermination du financement public de la Société Radio-Canada avec la liberté éditoriale
Trudel, Pierre; Abran, France
Issue Date : 1997

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