FrançaisEnglish

Érudit | Dépôt de documents >
CFFP - Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques >
Cahiers de recherche >

Please use this identifier to cite or link to this item:

https://depot.erudit.org/id/002200dd

Title: Le régime d'imposition simplifié du Québec : est-ce vraiment plus simple?
Authors: Allard, Marie-Pierre
Godbout, Luc
Larin, Gilles N.
Issue Date: 2004-03-24
Publisher: Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques
Series/Report no.: Cahiers de recherche
Abstract: Cette étude, réalisée par Marie-Pierre Allard, Luc Godbout, Gilles N. Larin, Monique Charette, Chantal Buote et Nathalie Fortier, s'intitule «Le régime d'imposition simplifié du Québec : est-ce vraiment plus simple?». Les auteurs proposent l'abolition du régime et suggèrent des pistes de solutions afin de résoudre les situations complexes pour les contribuables dans la détermination des impôts à payer au Québec et d'améliorer l'équité du régime d'imposition.
URI: https://depot.erudit.org/id/002200dd
Appears in Collections:Cahiers de recherche

Files in This Item:

regime_simplifie.pdf (Adobe PDF ; 1,08 MB)

Items in the Repository are protected by copyright, with all rights reserved, unless otherwise indicated.

 

About Érudit | Subscriptions | RSS | Terms of Use | Contact us |

Consortium Érudit ©  2014