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https://depot.erudit.org//id/004358dd

Title: Évaluation des responsabilités civiles à la suite d’un incendie majeur dans un édifice de type conciergerie : étude réalisée dans le cadre du projet Parole d’excluEs de mobilisation par le logement social de l’avenue Pelletier
Authors: Dansereau-Bordeleau, Chloé
Daniel, Rebecca Michaelle
Issue Date: 2009-04
Publisher: ARUC-ÉS
Series/Report no.: ;C-12-2009
Abstract: L’objectif de ce document est de mettre en lumière les obligations et les responsabilités des différents acteurs après un incendie dans un immeuble à logements. Il se penche aussi sur les recours des locataires dans un tel cas. Il vise également à identifier les différents types d’association que peut créer un groupe de locataires et il aborde la question de la représentation juridique. Il est important de souligner que les informations contenues dans ce texte se basent sur la législation en vigueur au 1er avril 2009.
URI: https://depot.erudit.org/id/004358dd
ISBN: 978-2-89276-477-2
Appears in Collections:Archives

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