Érudit | Dépôt de documents: L'accord de libre-échange États-Unis/Pérou et les normes du travail

Title:	L'accord de libre-échange États-Unis/Pérou et les normes du travail
Authors:	Deblock, Christian Zini, Sylvain
Keywords:	Libre-échange Normes travail États-Unis Pérou
Issue Date:	2007-12-06
Description:	Contexte Un accord préférentiel d’un type particulier lie, depuis 1990, les États-Unis aux pays andins (Bolivie, Colombie, Équateur et Pérou) : l’objectif est de diversifier les exportations des pays de la région et de lutter ainsi, par le commerce, contre le narco-trafic. En contrepartie, et sous réserve du respect d’un certain nombre de conditions fortes, un accès préférentiel fort avantageux au marché américain est offert aux quatre pays. La loi, dite de promotion du commerce andin, (Andean Trade Promotion Act, ATPA) est entrée en vigueur en décembre 1991, pour une période de dix ans. Elle a été renouvelée en 2002, en même temps que la loi sur l’autorité de négocier (Trade Promotion Authority Act of 2002, TPAA), mais avec quelques changements. La nouvelle loi (Andean Trade Promotion and Drug Eradication Act, ATPDEA), en vigueur jusqu’en décembre 2006, sera reconduite une première fois jusqu’au 30 juin 2007, avec une extension possible de six mois, puis, une seconde fois, en décembre 2007, pour un autre six mois avec,encore une fois, possibilité de reconduction pour six mois, soit jusqu’en février 2008. [Suite dans le document joint]
URI:	https://depot.erudit.org/id/003176dd
Appears in Collections:	Documents du CEIM

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