Mettre cartes sur table pour résoudre le déséquilibre fiscal

Abstract

Cette étude a été réalisée dans le cadre des consultations du Sous-comité sur le déséquilibre fiscal du Comité permanent des finances de la Chambre des communes. Elle dresse d'abord le portrait des différents arguments utilisés, autant par le gouvernement fédéral que par les provinces, afin d'illustrer ou de nier l'existence du déséquilibre fiscal au Canada. Les auteurs analysent ces arguments et arrivent à la conclusion qu'un déséquilibre fiscal est bel et bien présent au Canada. Par la suite, différentes pistes de solution sont proposées afin de le résoudre.

This report was generated in the framework of consultations by the Subcommittee on Fiscal Imbalance of the House of Commons' Standing Committee on Finance. In the first instance, this study describes the various arguments used by the federal government and the provinces to substantiate or refute the existence of the fiscal imbalance in Canada. The authors analyze these arguments and conclude that there is, in fact, a fiscal imbalance in Canada. They then propose several solution paths.