La fin du moratoire du régime d'épargne-actions

Abstract

Cette étude réalisée par Luc Godbout, Suzie St-Cerny, Marc-André Lapointe et Robert Laplante s'intitule «La fin du moratoire du régime d'épargne-actions». Dans le budget 2003-2004, le ministre des Finances du Québec a annoncé un moratoire sur les nouvelles émissions effectuées dans le cadre du régime d'épargne-actions. Dans l'éventualité où le ministre annoncerait la fin du moratoire lors de la présentation du budget 2005-2006, cette étude énonce quelques pistes à explorer quant à des modifications possibles du RÉA, sous l'angle de l'aide accordée aux PME procédant à une émission publique d'actions ainsi que d'un point de vue des contribuables-investisseurs les achetant.