La réforme fédérale proposée de la péréquation : le mauvais remède pour l'un des organes vitaux du fédéralisme fiscal canadien Mémoire déposé au Groupe d'experts sur la péréquation et la formule de financement des territoires

Abstract

Cette étude, qui s'intitule « Planifications fiscales audacieuses et risques inhérents : Le Canada aurait-il avantage à profiter d'outils mis au point chez certains partenaires commerciaux? – Partie I : Le contexte canadien », réalisée par Gilles Larin, Chantal Buote, Robert Duong et d'autres collaborateurs, expose la problématique reliée à l'utilisation de planifications fiscales audacieuses ayant pour conséquence la réduction du fardeau fiscal des contribuables et par ricochet la réduction des recettes de l'État. L'étude illustre comment tous les intervenants (contribuables, conseillers et administration fiscale) gèrent à leur façon les risques occasionnés par ces planifications. L'étude examine les principaux outils dont dispose le gouvernement du Canada pour faire face à ces planifications, et explore d'autres outils potentiels.