La tarification des services publics : financement différent ou taxe supplémentaire? Fascicule 4 : Les infrastructures routières aux États-Unis

Abstract

Vieillissement de la population, renouvellement des infrastructures, remboursement de la dette : le Québec devra relever des défis majeurs en matière de financement des services publics au cours des prochaines décennies. Au moment où le gouvernement du Québec crée un groupe de travail sur la tarification des services publics, quelle est la place de la tarification par rapport aux impôts dans les revenus totaux de l'État? Ce quatrième fascicule, qui s'intitule « La tarification des services publics : financement différent ou taxe supplémentaire? – Fascicule 4 : Les infrastructures routières aux États-Unis », traite du financement des infrastructures routières aux États-Unis et discute de l'application de certaines dispositions américaines au Québec. L'objectif de cette analyse consiste d'abord à présenter une vue d'ensemble du financement des infrastructures routières aux États-Unis. Reposant essentiellement sur les frais d'utilisation et les taxes dédiées, le financement s'effectue dans la majorité des États via des fonds à des fins particulières. La croissance limitée des taxes sur le carburant oblige les différents gouvernements à rechercher de nouvelles sources de revenus, à court et à long terme. Par ailleurs, le développement de la technologie permet d'évaluer de nouvelles sources de revenus basées sur la distance parcourue et d'introduire des péages variables selon le moment, les secteurs et le flux de circulation. La deuxième partie de l'étude porte sur l'application de certains de ces éléments au Québec.