Protéger la langue à l'ère de la mondialisation

Abstract

Les travaux entourant l'élaboration de la Convention de l'UNESCO sur la diversité des expressions culturelles ont mis au jour le fait que certains accords économiques internationaux pouvaient limiter la capacité des États à soutenir, à protéger et à promouvoir le secteur culturel. Ces types d'interventions étaient susceptibles d'être perçus comme entravant la libre circulation des biens et des services. Souhaitant préserver leur marge de manoeuvre en ce domaine, des États ont inscrit ce droit dans une convention internationale adoptée en 2005. La nature même de cette convention laisse à penser que la capacité des États à protéger, à soutenir et à promouvoir la langue s'en trouve protégée. Or, force est de constater que les interventions linguistiques étatiques ne tombent qu'indirectement dans le champ d'application de la Convention. Y a-t-il lieu de s'en inquiéter ? Les analyses et précédents juridiques nous portent à croire que le statu quo pourrait être préjudiciable à la capacité des États à protéger et à promouvoir la diversité linguistique. De ce fait, il apparaît judicieux pour le Québec d'entamer le développement d'une stratégie à caractère international ayant pour objet la préservation de la capacité des États à légiférer dans le domaine linguistique. Les seuls cadres législatifs québécois et canadiens ne suffisent plus en cette matière. Ainsi l'affirmation d'un certain nombre de principes fondamentaux tout comme l'adoption par des instances internationales d'une grille d'analyse élargie et tenant compte de considérations politiques, sociales et identitaires apparaissent-elles nécessaires pour faire contrepoids aux critères économiques et commerciaux. Évoquant la récente histoire de la Convention de l'UNESCO, le présent document en évalue la portée linguistique et traite des risques auxquels s'exposent les États lorsqu'ils légifèrent en matière linguistique. Après avoir rappelé les principes qui fondent la capacité des États à exercer leur pouvoir dans le domaine linguistique, nous déterminerons les droits et obligations linguistiques que devraient se voir reconnaître les États à l'échelle internationale.