Les fonds régionaux et locaux de développement: le poids de l'environnement

Abstract

Depuis le début des années 1990, les fonds de développement régionaux et locaux n'ont cessé de se multiplier, à l'initiative de l'État et des grandes institutions financières québécoises ou encore de collectivités régionales et locales préoccupées par le développement économique. Ce phénomène est particulièrement présent au Québec, où se concentre 45% du financement de capital de risque canadien. Ce texte livre les résultats et pistes de réflexions issus de la première phase (revue de la littérature, inventaire et première classification des fonds) d'une recherche, lancée en vue d'approfondir la connaissance des conditions d'émergence, du fonctionnement et des retombées politiques, économiques et sociales de ces fonds sur les diverses collectivités et territoires. La première partie du texte donne un aperçu de la diversité des fonds à partir d'une typologie classant les expérimentations selon leur rayonnement territorial, leur statut (privé, public, etc.) et leurs objectifs. Cette première typologie permet de voir l'orientation contrastée des fonds corporatifs et privés qui visent prioritairement la rentabilité, des fonds d'économie sociale qui tentent un arbitrage entre la rentabilité et le développement économique et social et les fonds gouvernementaux qui ont des objectifs très variés. Dans la seconde partie, l'émergence des fonds est mise en contexte avec l'évolution des instruments collectifs d'intervention dans l'économie qui ont caractérisé le "Québec Inc". Un retour sur les différentes phases de l'aide au financement des entreprises et de la politique de développement régional montre que les fonds régionaux et locaux offrent un nouveau mode d'intervention qui répond en partie à un environnement contraignant de mondialisation mais aussi aux besoins et initiatives de nouveaux intervenants sur la scène économique. La dernière partie offre un premier portrait de l'environnement immédiat des fonds. 1) L'étude de la capitalisation montre une saturation des fonds visant les entreprises à haute performance alors qu'au "bas de l'échelle" la demande n'est pas comblée pour autant. 2) La sélection des entreprises varie en fonction des objectifs spécifiques aux différentes catégories de fonds et des pressions du milieu. 3) L'encadrement des projets nécessite des moyens financiers et des ressources compétentes que les intervenants trouvent actuellement à travers la syndication, le bénévolat ou l'allocation de ressources professionnelles institutionnelles. En conclusion, des pistes de poursuite de la recherche sont données. 1) La typologie utilisée comporte certaines limites du fait qu'il existe de nombreux fonds hybrides, où les milieux privés, publics et coopératifs ou encore associatifs agissent en partenariat; la vue offerte par cette première typologie mériterait d'être complétée par une prise en compte de la forme organisationnelle et du degré d'autonomie du fonds par rapport à l'extérieur. 2) Par rapport aux politiques antérieures d'aide aux entreprises, les fonds permettent un repartage des risques autrefois assumés par l'État, mais ce sont encore des ressources collectives qui sont engagées et cela soulève la question de savoir qui assumera les risques du passage de l'ancienne à la nouvelle économie. 3) Enfin, le fonctionnement actuel des fonds témoigne de certaines limites; d'une part, le déséquilibre de la capitalisation entre le "haut" et la "bas" de l'échelle des fonds rend nécessaire une ré-articulation des objectifs économiques (aide à l'entreprise) et sociaux (soutien au développement des collectivités), qui ne peut se faire sans le concours de l'État; d'autre part, les fonds devront bonifier leurs moyens d'assurer à moyen et long terme l'encadrement-conseil des entreprises.