Les instances de représentation des salariés dans l'établissement : les cas de l'Allemagne, de la France et de l'Europe

Abstract

Suite à une résolution de la CSN suggérant « l'adoption d'une loi-cadre prévoyant que soient partagées avec les représentants syndicaux, les informations économiques, les projets d'investissement, les projets de rationalisation ou de réorganisation et que le syndicat soit reconnu comme étant l'interlocuteur avec lequel ces matières devront être négociées et mises en place » (CSN, 59e Congrès, p. 7), une recherche sur les conseils d'établissement en Europe, où de tels droits sont accordés à des instances représentatives, nous semble incontournable. Nous ferons ici la recension des principaux écrits concernant les instances de représentation des salariés dans l'établissement en France, en Allemagne et à l'échelle de l'Union européenne. Cette étude se divise en deux parties couvrant deux facettes indispensables à la compréhension de la dynamique de ces instances, c'est-à-dire l'analyse de leur cadre légal et de ce que font les acteurs de l'autonomie dont ils disposent sur la base de ces codifications légales. La définition du cadre légal dans lequel évoluent les acteurs doit être établie, mais ne suffit pas à la compréhension du phénomène. Les positions adoptées par les acteurs, la reconnaissance et la légitimité d'action, les réseaux créés entre groupes d'acteurs et la culture organisationnelle sont autant d'éléments débordant le simple cadre juridique et qui influencent grandement les résultats obtenus par l'implantation de telles mesures. Ce n'est donc que suite à l'analyse de cette seconde facette organisationnelle que nous pourrons plus distinctement établir la comparaison.