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Nouvelles dispositions de la Loi sur les services de santé et les services sociaux relatives aux services de conservation de certains renseignements de la santé
Bois, Diane
Issue Date : 2006-10-17

Mondialisation et droit supraétatique : la situation des droits de la personne
Pereira De Sousa, Antônia
Issue Date : 2006-10-18

Évolution d'une notion nouvelle : le patrimoine commun de l'humanité
Sucharitkul, Sompong
Issue Date : 2006-11-01

Normalisation et normation chez Michel Foucault : Une généalogie de la sécurité
Mac Millan, Alexandre
Issue Date : 2006-11-08

Les services électroniques de Revenu Québec, aspects juridiques et protection des renseignements confidentiels
Gilbert, Jacques
Issue Date : 2006-11-14

Nouveau constitutionnalisme
Shrybman, Steven
Issue Date : 2006-11-20

L'interprétation musicale comme analogue à l'interprétation des lois
Simard, Jeanne
Issue Date : 2006-11-21

L'image publique des éditeurs et du droit d'auteur
Mackaay, Ejan
Issue Date : 2007

The economics of intellectual property rights in civil law systems
Mackaay, Ejan
Issue Date : 2007

La société civile globale: une « chimère insaisissable » à l'épreuve de la reconnaissance juridique
Amouroux, Mathieu
Issue Date : 2007

Crise du droit du travail, pluralisme juridique et souveraineté
Coutu, Michel
Issue Date : 2007

Les droits humains et le VIH
Vézina, Christine
Issue Date : 2007-01-10

L'essai et le droit
Gaudrault-Desbiens, Jean-François
Issue Date : 2007-01-16

The Law and Economics of the Civil Law of Mandate
Mackaay, Ejan
Issue Date : 2007-02

Clash of Civilizations in the Post 9/11 World: Myth or Reality?
Akhavan, Payam
Issue Date : 2007-04-10

Le transgouvernementalisme : une gouvernance publique en réseau pour mieux contrer les effets pervers de la globalisation
Le Borgne, François
Issue Date : 2007-09-11

Security and Securities in English Commercial Law
Latimer, Paul
Issue Date : 2007-09-25

Le contractualisme international : défis, portée et limites d'un cadre théorique
Chevalier, Ludovic
Issue Date : 2007-10-09

La sécurité juridique des transactions dans un monde global
Zanobetti, Alessandra
Issue Date : 2007-10-16

Who is to protect whom from what? The human security dilemmas of Iraq, North Korea and Darfur
Job, Brian
Issue Date : 2007-11-13

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