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Préconstitution des preuves, présomptions et fictions

De Lamberterie, Isabelle

Issue Date : 2004

La problématique des médicaments et des obtentions végétales dans les pays de l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) depuis l'entrée en vigueur de l'Accord relatif aux Aspects de Droit de Propriété Intellectuel qui touchent au Commerce (ADPIC)

Matip, Nicole

Issue Date : 2008-02-28

Prolégomènes à une recherche sur la vie privée dans une perspective historique et sociologique

Langelier, Richard

Issue Date : 2004

La protection des données de santé des athlètes dans le cadre de la lutte contre le dopage

Senécal, François

Issue Date : 2006

La protection des données personnelles en France

Chassigneux, Cynthia

Issue Date : 2001

La protection des informations à caractère personnel

Chassigneux, Cynthia

Issue Date : 2003

Quel droit et quelle régulation dans le cyberespace ?

Trudel, Pierre

Issue Date : 2000

Réflexion juridique autour de la notion de désinformation eu égard à la transmission de métavirus

Vermeys, Nicolas

Issue Date : 2006

Réflexions juridiques autour de la terminologie associée aux places d'affaires électroniques

Benyekhlef, Karim; Vermeys, Nicolas; Gautrais, Vincent

Issue Date : 2004

La responsabilité civile des prestateurs de moteurs de recherches et des fournisseurs d'hyperliens en droit québécois

Vermeys, Nicolas

Issue Date : 2005

La Responsabilité des acteurs du commerce électronique

Trudel, Pierre

Issue Date : 2002

« Responsabilité et approche collaborative : qui doit répondre de la wikialité ? » dans le cadre de la Conférence « Droit 2.0 : droit et web 2.0 »

Vermeys, Nicolas

Issue Date : 2007-04-20

« Responsabilités des blogues » dans le cadre de la Conférence « Droit 2.0 : droit et web 2.0 », 20 avril 2007.

Trudel, Pierre

Issue Date : 2007-04-20

Les systèmes intégrés d'information de justice au Canada et aux Etats-Unis

Benyekhlef, Karim

Issue Date : 2003

Towards a Methodology for Assessing the Legal Risks Associated with Cyberjustice

Benyekhlef, Karim

Issue Date : 2007-11-08

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Benyekhlef, Karim

Issue Date : 2007-11-08

La transition vers la convergence : l'approche réglementaire du CRTC

Abran, France

Issue Date : 1998

What's so Special About Cyberspace ? Reflections on Elkin-Koren And Salzberger

Mackaay, Ejan

Issue Date : 2006

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