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Browsing « CRDP - Centre de recherche en droit public » by Title

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Majorité marginalisée: le trajet des valeurs des femmes vers le forum judiciaire et leur intégration dans le discours de la Cour suprême
Lajoie, Andrée; Gélineau, Éric; Gervais, M.-C.; Janda, R.
Issue Date : 2000

Le manuel scolaire et les mutations sociales
Rocher, Guy
Issue Date : 2006-04-11

Médecine prédictive: recommandations et environnement réglementaire international: comment la France se situe par rapport aux autres pays?
Godard, Béatrice
Issue Date : 2001

Médiation familiale : de l'expérience sociale à la pratique judiciarisée
Noreau, Pierre; Amor, Samia
Issue Date : 2004

Mind the Gap : Policy Approaches to Embryonic Stem Cell and Cloning Research in 50 Countries
Isasi, Rosario M.; Knoppers, Bartha Maria
Issue Date : 2006

Mobilité
Frémont, Jacques
Issue Date : 2000

Modèles d'administration des tribunaux judiciaires
Baar, Carl; Benyekhlef, Karim; Gélinas, Fabien; Hann, Robert; Sossin, Lorne
Issue Date : 2006-09

Mondialisation et droit supraétatique : la situation des droits de la personne
Pereira De Sousa, Antônia
Issue Date : 2006-10-18

Mondialisation : un phénomène pluriel
Rocher, Guy
Issue Date : 2001

Mot de bienvenue, Conférence « Droit 2.0 : droit et web 2.0 »
Gautrais, Vincent
Issue Date : 2007-04-20

Multiplicité des contrats électroniques
De Lamberterie, Isabelle
Issue Date : 2004

La nature du droit d'auteur selon le nouveau Code civil
Gendreau, Ysolde
Issue Date : 1993

Newborn Screening, Banking, and Consent
Laberge, Claude; Kharaboyan, Linda; Avard, Denise
Issue Date : 2004

Newborn screening for sickle-cell disease : socio-ethical implications
Avard, Denise; Kharaboyan, Linda; Knoppers, Bartha Maria
Issue Date : 2006

Normalisation et normation chez Michel Foucault : Une généalogie de la sécurité
Mac Millan, Alexandre
Issue Date : 2006-11-08

Norme, le commandement et la loi : le droit comme objet d'analyse interdisciplinaire
Noreau, Pierre
Issue Date : 2000

Les normes internationales de protection des données personnelles et l'autoroute de l'information
Benyekhlef, Karim
Issue Date : 1996

Nouveau constitutionnalisme
Shrybman, Steven
Issue Date : 2006-11-20

Le nouvel homme nouveau. Voyage dans les utopies de la posthumanité
Robitaille, Antoine; Jean, Michele
Issue Date : 2008-01-14

Nouvelles dispositions de la Loi sur les services de santé et les services sociaux relatives aux services de conservation de certains renseignements de la santé
Bois, Diane
Issue Date : 2006-10-17

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