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Browsing « CRDP - Centre de recherche en droit public » by Title

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Dans l'angle mort de l'analyse systémale

Lajoie, Andrée

Issue Date : 2004

La déchéance du génie volontaire

Bouchard, Valérie

Issue Date : 2008-02-28

Le défi de la protection de la vie privée face aux besoins de circulation de l'information personnelle

Gautrais, Vincent

Issue Date : 2004

De l'animal-objet à l'animal-sujet ? : regard sur le droit de la protection des animaux en Occident

Létourneau, Lyne

Issue Date : 2005

De la question de la légitimité du projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe à la question de la légitimité des juges

Mesguich, Virginie

Issue Date : 2008

De la traduction juridique à la jurilinguistique : entre droits et langues

Gémar, Jean-Claude

Issue Date : 2006-10-17

Dematerialized Transactions on Electronic Highways: A Panorama of Legal Issues

Benyekhlef, Karim

Issue Date : 1995

Le dépistage des nouveau-nés, le consentement, et la mise en banque

Laberge, Claude; Kharaboyan, Linda; Avard, Denise

Issue Date : 2004

Les derniers développements de la recherche sur les services en ligne au CRDP. De la cyberjustice à la cyberdémocratie

Benyekhlef, Karim

Issue Date : 2007-01-29

La détermination du cadre juridictionnel et législatif applicable aux contrats de cyberconsommation

Duaso Calés, Rosario

Issue Date : 2002

Le devoir de confidentialité, les risques génétiques et les intérêts de la famille : approches normatives

Lacroix, Mireille; Godard, Béatrice; Knoppers, Bartha Maria

Issue Date : 2005

Discrimination génétique et discrimination fondé sur le handicap : comparaison internationale des différentes approches normatives

Avard, Denise; Levesque, Emmanuelle

Issue Date : 2005

DNA Banking: current and ideal practices

Godard, Béatrice; Verhoef, M.

Issue Date : 1996

DNA Sampling and Banking: Practices and Procedures

Godard, Béatrice; Kinsella, D.T.

Issue Date : 1997

Le droit autochtone de l'adoption : au carrefour de l'internormativité

Fournier, Anne

Issue Date : 2008-02-28

Droit comme forme de socialisation : Georg Simmel et le problème de la légitimité

Noreau, Pierre

Issue Date : 1995

Le droit comme mécanisme de contrôle social : un mécanisme trop complexe ?

Brodeur, Jean-Paul

Issue Date : 2005-11-01

Droit comme ressources des minorités nationales : un modèle de mobilisation politique du droit

Noreau, Pierre; Vallet, Élisabeth

Issue Date : 2004

Droit comme vecteur politique de la citoyenneté. Cadre d'analyse pour l'étude des rapports collectifs entre majorité et minorités

Noreau, Pierre

Issue Date : 2000

Le droit de la gouverne municipale : terrain d'essai de la gouverne nationale ?

Prémont, Marie-Claude

Issue Date : 2006-02-14

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