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Droit du public à l'information et vie privée : deux droits irréconciliables?
Trudel, Pierre; Abran, France
Issue Date : 1992

Le droit en partage : le monde juridique face à la diversité ethnoculturelle
Noreau, Pierre; Amor, Samia; Fournier, Bernard; Jézéquel, Myriam; Leroux, Katia
Issue Date : 2003

Le droit et la justice : un certain regard sociologique
Rocher, Guy
Issue Date : 2001

Le droit et la « réalité vivante » : les cas de l'écrit électronique et de la cyberjustice
Senécal, François
Issue Date : 2008-02-28

Le droit peut-il être un révélateur de transformations profondes des politiques publiques ? : l'exemple de réformes récentes en France
Commaille, Jacques
Issue Date : 2006-01-17

Le droit peut-il servir de base à des compromis sociaux sur des questions morales portant à controverse ? : l'exemple du mariage gai
Weinstock, Daniel
Issue Date : 2005-10-11

Droit préventif : Le droit au-delà de la loi
Noreau, Pierre
Issue Date : 1993

Le droit, ressource politique des minorités sociales. Marqueur identitaire ou vecteur de la citoyenneté ?
Jenson, Jane
Issue Date : 2006-03-14

Droits ancestraux et pluralité des mondes juridiques chez les Innus et les Attikamekw du Québec
Bissonette, Alain; Gentelet, Karine; Rocher, Guy
Issue Date : 2005

Droits autochtones. Les conceptions canadiennes des droits ancestraux
Lajoie, Andrée; Gélineau, Éric
Issue Date : 2004

Les droits humains et le VIH
Vézina, Christine
Issue Date : 2007-01-10

The economics of intellectual property rights in civil law systems
Mackaay, Ejan
Issue Date : 2007

L'économie de la bonne foi contractuelle
Mackaay, Ejan; Leblanc, Violette; Darankoum, Emmanuel; Kost-De-Sèvres, Nicolette
Issue Date : 2003

Electronic Commerce Law and Applicable Norms: The Emergence of the Lex Electronica
Benyekhlef, Karim; Gautrais, Vincent; Lefebvre, Guy
Issue Date : 1997

Émergence de principes généraux en matière de déontologie judiciaire : Éléments d'une théorie générale
Noreau, Pierre; Roberge, Chantal
Issue Date : 2006-10

Émergence d'une responsabilité éthique en génétique
Gagnon, J.; Godard, Béatrice
Issue Date : 2005

Émergence et structuration du droit de la santé: du colloque singulier à la théorie des droits sociaux
Molinari, Patrick
Issue Date : 2004

L'encadrement juridique du traitement informatisé des données relatives à la santé : perspective europeo-canadienne
Chassigneux, Cynthia; Trudel, Pierre; Knoppers, Bartha Maria
Issue Date : 2006

L'encadrement juridique du traitement informatisé des données relatives à la santé : perspective europeo-canadienne
Chassigneux, Cynthia; Trudel, Pierre; Knoppers, Bartha Maria
Issue Date : 2006

L'encadrement normatif des technologies : une gestion réseautique des risques
Trudel, Pierre
Issue Date : 2006-12

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