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Browsing « CRDP - Centre de recherche en droit public » by Title
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Le dépistage des nouveau-nés, le consentement, et la mise en banque | Laberge, Claude; Kharaboyan, Linda; Avard, Denise | Issue Date : 2004 |
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Les derniers développements de la recherche sur les services en ligne au CRDP. De la cyberjustice à la cyberdémocratie | Benyekhlef, Karim | Issue Date : 2007-01-29 |
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La détermination du cadre juridictionnel et législatif applicable aux contrats de cyberconsommation | Duaso Calés, Rosario | Issue Date : 2002 |
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Le devoir de confidentialité, les risques génétiques et les intérêts de la famille : approches normatives | Lacroix, Mireille; Godard, Béatrice; Knoppers, Bartha Maria | Issue Date : 2005 |
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Discrimination génétique et discrimination fondé sur le handicap : comparaison internationale des différentes approches normatives | Avard, Denise; Levesque, Emmanuelle | Issue Date : 2005 |
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DNA Banking: current and ideal practices | Godard, Béatrice; Verhoef, M. | Issue Date : 1996 |
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DNA Sampling and Banking: Practices and Procedures | Godard, Béatrice; Kinsella, D.T. | Issue Date : 1997 |
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Le droit autochtone de l'adoption : au carrefour de l'internormativité | Fournier, Anne | Issue Date : 2008-02-28 |
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Droit comme forme de socialisation : Georg Simmel et le problème de la légitimité | Noreau, Pierre | Issue Date : 1995 |
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Le droit comme mécanisme de contrôle social : un mécanisme trop complexe ? | Brodeur, Jean-Paul | Issue Date : 2005-11-01 |
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Droit comme ressources des minorités nationales : un modèle de mobilisation politique du droit | Noreau, Pierre; Vallet, Élisabeth | Issue Date : 2004 |
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Droit comme vecteur politique de la citoyenneté. Cadre d'analyse pour l'étude des rapports collectifs entre majorité et minorités | Noreau, Pierre | Issue Date : 2000 |
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Le droit de la gouverne municipale : terrain d'essai de la gouverne nationale ? | Prémont, Marie-Claude | Issue Date : 2006-02-14 |
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Droit du public à l'information et vie privée : deux droits irréconciliables? | Trudel, Pierre; Abran, France | Issue Date : 1992 |
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Le droit en partage : le monde juridique face à la diversité ethnoculturelle | Noreau, Pierre; Amor, Samia; Fournier, Bernard; Jézéquel, Myriam; Leroux, Katia | Issue Date : 2003 |
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Le droit et la justice : un certain regard sociologique | Rocher, Guy | Issue Date : 2001 |
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Le droit et la « réalité vivante » : les cas de l'écrit électronique et de la cyberjustice | Senécal, François | Issue Date : 2008-02-28 |
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Le droit peut-il être un révélateur de transformations profondes des politiques publiques ? : l'exemple de réformes récentes en France | Commaille, Jacques | Issue Date : 2006-01-17 |
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Le droit peut-il servir de base à des compromis sociaux sur des questions morales portant à controverse ? : l'exemple du mariage gai | Weinstock, Daniel | Issue Date : 2005-10-11 |
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Droit préventif : Le droit au-delà de la loi | Noreau, Pierre | Issue Date : 1993 |
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