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Scolarité, la socialisation et la conception du droit : un point de vue sociologique
Noreau, Pierre
Issue Date : 1997

La sécurité juridique des transactions dans un monde global
Zanobetti, Alessandra
Issue Date : 2007-10-16

Security and Securities in English Commercial Law
Latimer, Paul
Issue Date : 2007-09-25

Les services électroniques de Revenu Québec, aspects juridiques et protection des renseignements confidentiels
Gilbert, Jacques
Issue Date : 2006-11-14

Si la xénotransplantation m'était contée…
Leroux, Thérèse
Issue Date : 2005

La société civile globale: une « chimère insaisissable » à l'épreuve de la reconnaissance juridique
Amouroux, Mathieu
Issue Date : 2007

Stem Cells in a Pluralistic Society: Consequences of Proposed Canadian Legislation
Wertz, Dorothy C.; Régnier, Marie-Hélène; Knoppers, Bartha Maria
Issue Date : 2003

Strategies for Consulting with the Community : The Cases of Four Large Scale Genetic Databases
Godard, Béatrice; Marshall, Jennifer; Laberge, Claude; Knoppers, Bartha Maria
Issue Date : 2004

Superposition des conflits : Limites de l'institution judiciaire comme espace de résolution des conflits
Noreau, Pierre
Issue Date : 1998

Supraconstitutionnalité canadienne et sécession du Québec
Frémont, Jacques; Boudreault, François
Issue Date : 1997

Les systèmes intégrés d'information de justice au Canada et aux Etats-Unis
Benyekhlef, Karim
Issue Date : 2003

Towards a Methodology for Assessing the Legal Risks Associated with Cyberjustice
Benyekhlef, Karim
Issue Date : 2007-11-08

Towards a Methodology for Assessing the Legal Risks Associated with Cyberjustice
Benyekhlef, Karim
Issue Date : 2007-11-08

La traduction du nouveau Code civil néerlandais en anglais et en français
Mackaay, Ejan
Issue Date : 2005

Trajectoires de Claude Ryan : de l'Action catholique au Livre beige
Lajoie, Andrée
Issue Date : 2005

Le transgouvernementalisme : une gouvernance publique en réseau pour mieux contrer les effets pervers de la globalisation
Le Borgne, François
Issue Date : 2007-09-11

La transition vers la convergence : l'approche réglementaire du CRTC
Abran, France
Issue Date : 1998

Trends in North American Research on the Ethical, Legal and Social Aspects of Genomics
Avard, Denise
Issue Date : 2006-05

Tribunaux et la Charte : le pouvoir d'ordonner la dépense de fonds publics en matières sociales et économiques
Frémont, Jacques
Issue Date : 1991

Une trilogie américaine : Guantanamo, la Cour suprême et le droit international
Costi, Alberto
Issue Date : 2006-10-03

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